Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est
Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jtbIAHnKV5🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique, achats et approvisionnement”
Adresse postale: 69 route des Mines, Pôle des mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (Adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est
Cd07drm2021.12.BIS
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique accord-cadre sans mini ni maxi. Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du Territoire Sud-Est du Département de l'Ardèche. Lieu(x) d'exécution: les travaux seront exécutés sur le réseau routier départemental du Territoire Sud-Est du Département de l'Ardèche, sur le domaine privé du Département de l'Ardèche et ponctuellement sur d'autres domaines tels que départements limitrophes en continuité d'opérations départementales ardéchoises. Sur les secteurs opérationnels suivants:
— Soyons (Ex Saint-Peray),
— Privas,
— le Teil,
— Bourg-Saint-Andéol.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2021.12.bis. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-371757 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire...”
Titre
accord cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est
Cd07drm2021.12.BIS
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Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-371757
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 166-432729 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ardèche
Description du marché:
“en application des dispositions de l'article L 2112-2 du nouveau Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019, l'exécution du marché comporte...”
Description du marché
en application des dispositions de l'article L 2112-2 du nouveau Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économiqueaccord cadre sans mini ni maxi. Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du Territoire SUD-EST du Département de l'ardèchelieu(x) d'exécution :Les travaux seront exécutés sur le réseau routier départemental du territoire SUD-EST du Département de l'ardèche, sur le domaine privé du Département de l'ardèche et ponctuellement sur d'autres domaines tels que départements limitrophes en continuité d'opérations départementales ardéchoises.Sur les secteurs opérationnels suivants :- soyons (Ex Saint-Peray),- privas,- le Teil,- bourg-Saint-Andéol
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021D16
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire sud-est”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: reynouard frères sarl
Adresse postale: 1428 route de chapias lieu-dit champrenard
Commune postale: Labeaume
Code postal: 07120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: braja vesigne sa
Adresse postale: 21 avenue frederic mistral bp 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: mommée bernard
Adresse postale: le lac 31 avenue marc seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: comte travaux publics
Adresse postale: za la chalaye
Commune postale: Alboussière
Code postal: 07440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise 26 sas
Adresse postale: 895 rue louis saillant
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: rampa travaux publics sasu
Adresse postale: parc industriel rhône vallée nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: roustang sarl tp
Adresse postale: 525 le fadas
Commune postale: Joyeuse
Code postal: 07260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 66 route de beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Nom et adresse du contractant
Nom: jauffre michel sarl
Adresse postale: 380 route de juvinas
Commune postale: St Pierre-de-Colombier
Code postal: 07450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: rivasi btp sarl
Adresse postale: 16 avenue du lieutenant cheynis
Commune postale: La Batie Rolland
Code postal: 26120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: jouve villard btp
Adresse postale: 742 route de st laurent les bains
Commune postale: Chambonas
Code postal: 07140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france établissement le pouzin
Adresse postale: 2 rue des lônes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: audouard et fils sas
Adresse postale: 160 chemin chabrols
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: sjtp
Adresse postale: 60 impasse gruna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: gruat tp
Adresse postale: 80 route de mauves
Commune postale: Plats
Code postal: 07300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: satp
Adresse postale: 12 route de montélimar bp 80105
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: cardinal
Adresse postale: 52 route du vieux pont
Commune postale: Vinezac
Code postal: 07110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: marron btp sas
Adresse postale: route de vallon
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: g gerland et fils sarl
Adresse postale: 765 chemin les pêchers
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“l'Intégralité des documents du marché est consultable auprès du service pilotage unité commande publique : dmp.sgbr@ardeche.fr.Le montant des prestations...”
l'Intégralité des documents du marché est consultable auprès du service pilotage unité commande publique : dmp.sgbr@ardeche.fr.Le montant des prestations pour la période totale de l'accord cadre est estimée à 1 500 000.00 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 0487635000📞
Fax: +33 0487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-570324 (2021-11-04)