Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire Sud-Est

Département de l'Ardèche

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4yGc2l5hdi 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service «Commande publique, achats et approvisionnement»”
Adresse postale: 69 route des Mines, Pôle des Mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (Adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-262864 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — quartier la Chaumette — BP 737

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est.”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-262864

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à des modifications apportées au cahier des clauses administratives particulières,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-371937 (2021-07-19)