Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de Partenord Habitat concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 2 lots. Il est multi attributaires (4 maximum par lot) ;
les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion).
l'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, et il est reconductible une fois , sans que sa durée ne puisse dépasser le 31 décembre 2025.
l'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de Partenord Habitat concernant les points de livraisons C2, C4...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de Partenord Habitat concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
21647
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre est conclu selon les dispositions...”
Brève description
La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 2 lots. Il est multi attributaires (4 maximum par lot) ;
les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion).
l'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, et il est reconductible une fois , sans que sa durée ne puisse dépasser le 31 décembre 2025.
l'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de Livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Il est conclu sans minimum, avec un maximum sur 4 ans de 40 000 000,00 EUR TTC .
le lot 1 compte 3034 points de livraison. A titre d'information, les...”
Description du marché
Il est conclu sans minimum, avec un maximum sur 4 ans de 40 000 000,00 EUR TTC .
le lot 1 compte 3034 points de livraison. A titre d'information, les consommation annuelles de 2019 représentaient 18.1. Ghw .
le lot 1 est estimé annuellement à 7 700 000,00 EUR TTC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“performance du processus de mise en place des modalités de facturation et règlement en fonction du document fonctionnel de la mise en place du flux Xml”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés dont le chef de projet, mode d'alerte ou d'information), accompagnement client proposé”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires (espace client…)
Critère de coût (nom): prix des prestations selon projection de dépense
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 1 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de Livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie municipale d'électricité de Loos” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il est conclu sans minimum, avec un maximum sur 4 ans de 800 000,00 EUR TTC .
le lot 2 compte 114 points de livraison. A titre d'information, les...”
Description du marché
Il est conclu sans minimum, avec un maximum sur 4 ans de 800 000,00 EUR TTC .
le lot 2 compte 114 points de livraison. A titre d'information, les consommations de 2019 représentaient 250 Mwh.
ce lot est estimé annuellement à 110 000,00 EUR TTC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), et mentionnant le type de facturation mise en place.
f) L'autorisation pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé fin 2023 s'il n'est pas reconduit, ou fin 2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni versement d'une avance.
Modalités de paiement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix des marchés subséquents sont fermes ou révisables selon ce qui aura été déterminé lors de la remise en concurrence. Les quantités facturées porteront sur les quantités réellement consommées.
les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21647
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00-12:30 /13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 209-546634 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5349274.69
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6180310.43
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de Livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 180 310 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 137 RUE DE LUXEMBOURG
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 349 274 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de Livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie municipale d'électricité de Loos” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les montants indiqués pour les attributaires du lot 1 correspondent à la projection utilisée pour l'analyse et non au prix du marché. Le prix sera arrêté...”
les montants indiqués pour les attributaires du lot 1 correspondent à la projection utilisée pour l'analyse et non au prix du marché. Le prix sera arrêté lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre intervenant par le biais des marchés subséquents
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Source: OJS 2022/S 070-183956 (2022-04-04)