Accord-cadre à marchés subs. de travaux Fluides/Utilités pour la construction/rénovation des chaufferies/ss-stations de transfert des réseaux de chauffage urbain exploités par DALKIA en AURA/Bourgogne

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de réalisation de travaux de type Fluides et Utilités dans le cadre de la construction ou la rénovation des chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites à basse pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert EINSTEIN
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-419064
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 15/12/2021. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de réalisation de travaux de type Fluides et Utilités dans le cadre de la construction ou la rénovation des chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne. Le nombre de marchés subséquents est estimé à douze (12) unités environ entre 2022 et 2026.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Le montant estimatif HT figurant à la rubrique II.2.6 est indiqué à titre indicatif pour l'ensemble des marchés subséquents prévisionnels.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois une année (1+1).
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ;

- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Le dépôt du dossier de candidature devra impérativement être effectué via le mode "dépôt par applet JAVA" proposé par la plateforme. A défaut, le dossier sera jugé irrecevable. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme e-marchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.e-marchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, ou au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution du marché, pour le montant de garanties précisé ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

o Chiffre d'affaires global minimal : 1 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.

o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :

Avant et pendant la livraison :

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre ;

- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre.

- Atteintes à l'environnement accidentelles : 250 000 euros par sinistre

Après livraison :

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an ;

- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre et par an.

o Assurance de Responsabilité Décennale (RD) garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant de garanties en dommages matériels correspondant à 400 000 euros minimum.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et pose des tuyauteries et réalisations de prestations de calorifugeage sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des opérations similaires de travaux hydrauliques et calorifugeages de tuyauteries en chaufferies ou sous-stations de transfert.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eclyde
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Energ'iss
Scevia
Venissieux energies
Dijon energies
Enea
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Nom du pouvoir adjudicateur: Cluses energie
Vaulx-en-velin villeurbanne energies
Berjalia
Stelvia
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 158-419064 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091091
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-419064
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: Entreprise MOOS S.A.S.
Adresse postale: 6 et 8 avenue Jean Moos
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jmoos.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.jmoos.fr/ 🌏
Nom: Sarl pizon et cie
Adresse postale: 35, Rue Danton
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Courrier électronique: contact@pizon.eu 📧
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-pizon-et-compagnie-915850127.html 🌏
Nom: Scmi
Adresse postale: 523 Zone industrielle de l'Islon
Commune postale: Chasse-sur-rhone
Code postal: 38670
Courrier électronique: o.bochet@scmi-lyon.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://scmi-lyon.com 🌏
Nom: Sas tcmees
Adresse postale: 12 rue Jean Rondeau - Z.I. Ladoux - ZAC des Montels
Commune postale: Cebazat
Code postal: 69118
Courrier électronique: contact@tcmees.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.tcmees.com 🌏
Nom: Maintenance tuyauterie services
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Courrier électronique: mathias.bezin@mts-industrie.fr 📧
Adresse Internet: http://mts-industrie.fr 🌏
Nom: Stic sarl
Adresse postale: 2, rue de la scierie
Commune postale: Ittenheim
Code postal: 67117
Courrier électronique: 04stic@groupe-mels.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/stic-494067200.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 035-091091 (2022-02-14)

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