Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à des missions de maîtrise d'œuvre en conception-réalisation et d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) en vidéoprotection (2021-2024)

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Missions de maîtrise d’œuvre et d’ordonnancement, pilotage et coordination, sous forme d’accord cadre à émission de bons de commande, dans le cadre de travaux de mise en place de systèmes de vidéoprotection.
La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la conception et la réalisation des ouvrages, la réception et la garantie de parfait achèvement pour les nouvelles opérations.
Le titulaire aura notamment la charge d'assurer le suivi et la gestion de marchés de travaux selon l'accord-cadre à émission de bons de commande, conclus avec trois attributaires qui a pris effet le 1.9.2020 et se terminera le 31.8.2024.
Les travaux comprennent notamment des prestations de câblage en courants faibles, de réseaux informatiques, d’installation de caméras, de systèmes, de logiciels de gestion de vidéoprotection, de postes de visualisation d’affichages, de décodage, de stockage et de supervision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Missions de maîtrise d’œuvre et d’ordonnancement, pilotage et coordination, sous forme d’accord cadre à émission de bons de commande, dans le cadre de travaux de mise en place de systèmes de vidéoprotection. La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la conception et la réalisation des ouvrages, la réception et la garantie de parfait achèvement pour les nouvelles opérations. Le titulaire aura notamment la charge d'assurer le suivi et la gestion de marchés de travaux selon l'accord-cadre à émission de bons de commande, conclus avec trois attributaires qui a pris effet le 1.9.2020 et se terminera le 31.8.2024. Les travaux comprennent notamment des prestations de câblage en courants faibles, de réseaux informatiques, d’installation de caméras, de systèmes, de logiciels de gestion de vidéoprotection, de postes de visualisation d’affichages, de décodage, de stockage et de supervision.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197706
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre en procédure restreinte, ce qui implique deux phases: une phase candidature, puis une phase offre. Les pièces du dossier de consultation seront déposées sur la plateforme uniquement pour les candidats admis à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la conception et la réalisation des ouvrages, la réception et la garantie de parfait achèvement pour les nouvelles opérations.

Le titulaire aura notamment la charge d'assurer le suivi et la gestion de marchés de travaux selon l'accord-cadre à émission de bons de commande, conclus avec trois attributaires qui a pris effet le 1.9.2020 et se terminera le 31.8.2024.

Les travaux comprennent notamment des prestations de câblage en courants faibles, de réseaux informatiques, d’installation de caméras, de systèmes, de logiciels de gestion de vidéoprotection, de postes de visualisation d’affichages, de décodage, de stockage et de supervision.

Les missions pouvant faire l'objet de bons de commandes, confiées au titulaire, sont à titre indicatif les suivantes:

— les études d'esquisse;

— les études d'avant-projets;

— les études de projet;

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux;

— les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur;

— la direction de l'exécution du contrat de travaux;

— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Le présent accord-cadre est conclu avec un titulaire sans minimum ni maximum en termes de montant.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre en procédure restreinte, ce qui implique deux phases: une phase candidature, puis une phase offre.

Les pièces du dossier de consultation seront déposées sur la plateforme uniquement pour les candidats admis à remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur;

— DC2;

— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,

— KBis,

— les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché;

— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe;

— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services: le candidat devra présenter un book décrivant les projets réalisés lors des trois dernières années avec la description de la nature de l'ouvrage, les missions effectuées, le montant des travaux et les honoraires. Il devra également présenter deux projets détaillés en adéquation avec le besoin du présent marché. En cas de groupement, le mandataire et les cotraitants devront justifier des éléments demandés (hormis le formulaire DC1 remis par le mandataire) et de références communes au groupement;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat est notamment invité à démontrer son savoir-faire sur les systèmes Cisco, Milestone, Survision, Briefcam, PRTG et Safekit. Celui-ci pourra être justifié au travers des références.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SCFA 21-002.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plateforme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197706 (2021-04-16)

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