Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en deux lots
La présente consultation concerne la fourniture de mobilier scolaire pour les 84 écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en deux (2) lots:
— lot 1: fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles;
— lot 2: fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en deux...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en deux lots
21ff-Dcp-0045-S
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de mobilier scolaire pour les 84 écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en deux...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de mobilier scolaire pour les 84 écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en deux (2) lots:
— lot 1: fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles;
— lot 2: fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 276 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Masse annuelle minimum: 80 000 EUR TTC, masse annuelle maximum: 300 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits deux fois...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits deux fois pour une période de douze mois par décision expresse de la Direction Education, sans que la durée totale de chaque accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures, objet du marché, seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les fournitures non prévues au Bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance. Pour les 2 lots, l'accord cadre sera attribué sur le base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère «Prix» noté sur 12 points lui-même sous-pondéré en deux sous-critère à savoir:
— sous-critère 1: montant du BPU valant DENC noté sur 10 points; et
— sous-critère 2: montant du devis estimatif non contractuel «masqué» correspondant aux fournitures les plus courantes du marché, non remis aux candidats, élaborés par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du bordereau des prix unitaires contractuel noté sur deux points. Et le critère «Valeur technique» noté sur 8 point. Clauses de réexamen: voir article 6 du CCAP. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 060-149502 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322612.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Masse annuelle minimum: 80 000 EUR TTC.
Masse annuelle maximum: 300 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 073rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Saônoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127603.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 074rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195009.02 💰
“La valeur totale du présent avis = montant EUR HT de la somme des lots 1 et 2.
Le montant HT du lot nº 1 et lot nº 2 = somme du BPU + DENC.
Masqué les...”
La valeur totale du présent avis = montant EUR HT de la somme des lots 1 et 2.
Le montant HT du lot nº 1 et lot nº 2 = somme du BPU + DENC.
Masqué les valeurs minimales et maximales annuelles pour chaque lot: montant minimal annuel: 80 000,00 EUR TTC/montant maximal annuel: 300 000,00 EUR TTC.
Pour les deux lots: marchés attribués sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 12 points, sous pondéré en deux sous-critères et critère valeur technique noté sur 8 points.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ces marchés ont été signés le 22.6.2021 et notifiés le 23.6.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 123-325703 (2021-06-24)