Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures «Eau Potable et Assainissement» de la CARF

CA de la Riviera Française

La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'œuvre définies dans le livre IV — articles R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique. Elle concerne également des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires portant, notamment, sur du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
2022-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021/14
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'œuvre définies dans le livre IV — articles R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique. Elle concerne également des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires portant, notamment, sur du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347101
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347101 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'oeuvre définies dans le livre IV- articles R.2412-1 à R. 2432-7 du Code de la commande publique. Elle concerne également des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires portant notamment sur du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069303
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347101
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: tpf ingenierie
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Nom: groupement edeis sas / bet cerretti
artelia
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 027-069303 (2022-02-03)
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Fournisseurs:
Artelia groupement edeis sas / bet cerretti tpf ingenierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie