Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures «Eau Potable et Assainissement» de la CARF
La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'œuvre définies dans le livre IV — articles R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique. Elle concerne également des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires portant, notamment, sur du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures «Eau Potable et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures «Eau Potable et Assainissement» de la CARF
2021/14
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'œuvre définies dans le livre IV — articles R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'œuvre définies dans le livre IV — articles R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique. Elle concerne également des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires portant, notamment, sur du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'œuvre définies dans le livre IV — articles R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'œuvre définies dans le livre IV — articles R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique. Elle concerne également des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires portant, notamment, sur du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347101 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. De la Riviera Française
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable et Assainissement de la CARF
2021/14
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'oeuvre définies dans le livre IV- articles R.2412-1 à R. 2432-7 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'oeuvre définies dans le livre IV- articles R.2412-1 à R. 2432-7 du Code de la commande publique. Elle concerne également des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires portant notamment sur du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'oeuvre définies dans le livre IV- articles R.2412-1 à R. 2432-7 du Code de la commande...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les missions de maitrise d'oeuvre définies dans le livre IV- articles R.2412-1 à R. 2432-7 du Code de la commande publique. Elle concerne également des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires portant notamment sur du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/14
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenierie
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupement edeis sas / bet cerretti
Nom: artelia
Commune postale: Marseille
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 027-069303 (2022-02-03)