Le marché porte sur des prestations de service de gardiennage et surveillance à réaliser pour le compte de Partenord Habitat selon ses besoins. Cette prestation consistera en:
— des surveillances et gardiennages de divers chantier de construction neuve ou réhabilitation;
— des surveillances et gardiennages de divers locaux administratifs en raison d'événements exceptionnels le nécessitant;
— des rondes dans les locaux communs du patrimoine de Partenord Habitat afin de prévenir des phénomènes de squat;
— des surveillances de locaux communs ou privatifs suite à des sinistres imprévisibles.
Les prestations seront assurées sur tout le territoire du département du Nord et de l'Aisne (Saint-Quentin principalement).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois douze mois.
Le marché est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de gardiennage et surveillance pour les besoins de Partenord Habitat
21401”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de service de gardiennage et surveillance à réaliser pour le compte de Partenord Habitat selon ses besoins. Cette...”
Brève description
Le marché porte sur des prestations de service de gardiennage et surveillance à réaliser pour le compte de Partenord Habitat selon ses besoins. Cette prestation consistera en:
— des surveillances et gardiennages de divers chantier de construction neuve ou réhabilitation;
— des surveillances et gardiennages de divers locaux administratifs en raison d'événements exceptionnels le nécessitant;
— des rondes dans les locaux communs du patrimoine de Partenord Habitat afin de prévenir des phénomènes de squat;
— des surveillances de locaux communs ou privatifs suite à des sinistres imprévisibles.
Les prestations seront assurées sur tout le territoire du département du Nord et de l'Aisne (Saint-Quentin principalement).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois douze mois.
Le marché est mono-attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations de service de gardiennage et surveillance à réaliser pour le compte de Partenord Habitat selon ses besoins. Cette...”
Description du marché
Le marché porte sur des prestations de service de gardiennage et surveillance à réaliser pour le compte de Partenord Habitat selon ses besoins. Cette prestation consistera en:
— des surveillances et gardiennages de divers chantier de construction neuve ou réhabilitation;
— des surveillances et gardiennages de divers locaux administratifs en raison d'événements exceptionnels le nécessitant;
— des rondes dans les locaux communs du patrimoine de Partenord Habitat afin de prévenir des phénomènes de squat;
— des surveillances de locaux communs ou privatifs suite à des sinistres imprévisibles.
Les prestations seront assurées sur tout le territoire du département du Nord et de l'Aisne (Saint-Quentin principalement).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois douze mois.
Le marché est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai maximal de mise en place d'un gardiennage «sur site» en cas d'événement non prévisible”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du mémoire du candidat précisant l'organisation que celui-ci mettra en place afin de garantir le respect de ses engagements notamment en terme de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence du mémoire du candidat précisant l'organisation que celui-ci mettra en place afin de garantir le respect de ses engagements notamment en terme de délai d'intervention
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC 1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);
— la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC 2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des DC 1 et DC 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations
— e) Une copie de l'agrément en cour de validité délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) au dirigeant d'exercer une activité privée de sécurité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Réglementation applicables aux activités privées de sécurité.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'agent de sécurité devra:
— avoir une autorisation administrative, d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage selon les articles L....”
Conditions d'exécution du contrat
L'agent de sécurité devra:
— avoir une autorisation administrative, d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage selon les articles L. 612.9 et L. 622.9 du code de la sécurité intérieure (CSI), en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au 1 semestre 2025, sauf si décision de l'acheteur de ne pas reconduire le marché (1 semestre 2022, 1 semestre 2023, 1 semestre 2024).” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
L'accord-cadre est estimé à 90 000,00 EUR HT / annuel.
Le présent accord cadre est rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au BPU. Les prestations seront rémunérées par virement dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture par Partenord Habitat. Une avance est possible dans les conditions énoncées au CCP. Dans le cas où une avance serait accordée au Titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance; Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Le marché est financé sur fonds propres. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2022, puis révisables chaque année au 1 janvier selon les dispositions du CCP.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: URL: https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: URL: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: URL: URL: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 9:00 et 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314723 (2021-06-18)