accord cadre à bons de commande relatif au transport et à la valorisation par compostage des boues de la station du Moulin neuf à Ollainville

Syndicat de l'Orge (SYORP)

le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement en centre de compostage agréé des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf à Ollainville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Qui ?

• Syndicat de l'Orge (SYORP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2021-11-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 21.041
Brève description:

le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement en centre de compostage agréé des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf à Ollainville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat de l'orge (Syorp)
Adresse postale: 163, route de Fleury
Code postal: 91172
Commune postale: Viry Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatdelorge.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.ayad@syndicatdelorge.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.sivoa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.sivoa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562084
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Certification COFRAC pour l'analyse des boues

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.sivoa.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.sivoa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 213-562084 (2021-10-29)

Informations complémentaires (2021-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619537
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562084
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2021/S 235-619537 (2021-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)