le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement en centre de compostage agréé des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf à Ollainville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif au transport et à la valorisation par compostage des boues de la station du Moulin neuf à Ollainville
21.041”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement en centre de compostage agréé des boues de la station d'épuration du...”
Brève description
le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement en centre de compostage agréé des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf à Ollainville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement en centre de compostage agréé des boues de la station d'épuration du...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement en centre de compostage agréé des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf à Ollainville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
reconduction tacite dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Certification COFRAC pour l'analyse des boues
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 213-562084 (2021-10-29)
Informations complémentaires (2021-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 213-562084
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 1/12/2021
Nouvelle valeur
Texte: 16/12/2021
Source: OJS 2021/S 235-619537 (2021-11-29)