Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville

Commune de Lunel

Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande comprenant une partie forfaitaire constituant le montant minimal du marché et une partie à bons de commande. Le présent accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-02-10	Informations complémentaires
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021_003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo — CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OTCR7LwKyy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OTCR7LwKyy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039235
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la collectivité en vue de reconquérir son centre-ville, de réaffirmer sa fonction de centralité dans la perspective de développer la mixité sociale, d'intensifier la résorption de l'habitat dégradé et enfin d'améliorer le cadre de vie des habitants. Les prestations comprennent une part forfaitaire qui constituera le montant minimal du marché et des missions qui feront l'objet de bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) attributaire(s) du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations identiques dans les mêmes conditions que le présent marché, dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le dispositif Approche territoriale intégrée (ATI) est financé en partie par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner: sur imprimé DC1 ou sur papier libre, dûment daté et signé;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des compétences et références présentées. Les compétences minimum obligatoires requises pour le candidat individuel ou le groupement sont les suivantes:

— mandataire:

—— urbaniste coordinateur,

—— compétence mobilité,

—— compétence paysagiste,

—— compétence éclairage urbain,

—— compétence VRD Hydraulique.

L'urbaniste coordinateur sera obligatoirement le mandataire du groupement. L'urbaniste coordinateur n'a pas l'autorisation d'être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement candidat. Les bureaux d'études cotraitants peuvent figurer dans plusieurs groupements candidats.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OTCR7LwKyy 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OTCR7LwKyy 🌏

Référence
Informations complémentaires
En 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 017-039235 (2021-01-21)

Informations complémentaires (2021-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078113
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039235
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2021/S 031-078113 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande comprenant une partie forfaitaire constituant le montant minimum du marché et une partie à bons de commande. Le présent accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant maximum

Valeur totale du marché: 208 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo - cS 30403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533925
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

la part forfaitaire représente le montant minimum du marché pour toute sa durée d'exécution. Des prestations pourront également être commandées par l'émission de bons, en application des prix du bordereaux des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la collectivité en vue de reconquérir son centre-ville, de réaffirmer sa fonction de centralité dans la perspective de développer la mixité sociale, d'intensifier la résorption de l'habitat dégradé et enfin d'améliorer le cadre de vie des habitants. Les prestations comprennent une part forfaitaire qui constituera le montant minimum du marché et des missions qui feront l'objet de bons de commande

Description des options:

réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) attributaire(s) du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations identiques dans les mêmes conditions que le présent marché, dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le dispositif Approche Territoriale Intégrée (Ati) est financé en partie par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: agence TER
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agenceter.com 🌏
Nom: ingérop
Adresse postale: 120 Impasse Jean-Baptiste Say
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingerop.fr 🌏
Nom: agence ON
Adresse postale: 79 rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.agence-on.com 🌏
Valeur totale du marché: 208 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 204-533925 (2021-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)