Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande comprenant une partie forfaitaire constituant le montant minimal du marché et une partie à bons de commande. Le présent accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville
2021_003”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande comprenant une partie forfaitaire constituant le montant minimal du marché et une partie à bons de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande comprenant une partie forfaitaire constituant le montant minimal du marché et une partie à bons de commande. Le présent accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la collectivité en vue de reconquérir son centre-ville,...”
Description du marché
Il s'agit d'une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la collectivité en vue de reconquérir son centre-ville, de réaffirmer sa fonction de centralité dans la perspective de développer la mixité sociale, d'intensifier la résorption de l'habitat dégradé et enfin d'améliorer le cadre de vie des habitants. Les prestations comprennent une part forfaitaire qui constituera le montant minimal du marché et des missions qui feront l'objet de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des compétences et références présentées. Les compétences minimum obligatoires requises pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des compétences et références présentées. Les compétences minimum obligatoires requises pour le candidat individuel ou le groupement sont les suivantes:
— mandataire:
—— urbaniste coordinateur,
—— compétence mobilité,
—— compétence paysagiste,
—— compétence éclairage urbain,
—— compétence VRD Hydraulique.
L'urbaniste coordinateur sera obligatoirement le mandataire du groupement. L'urbaniste coordinateur n'a pas l'autorisation d'être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement candidat. Les bureaux d'études cotraitants peuvent figurer dans plusieurs groupements candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) attributaire(s) du présent...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) attributaire(s) du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations identiques dans les mêmes conditions que le présent marché, dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le dispositif Approche territoriale intégrée (ATI) est financé en partie par le Fonds européen de développement régional (FEDER).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner: sur imprimé DC1 ou sur papier libre, dûment daté et signé;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“En 2 phase de consultation, les candidats ayant déposé une offre seront invités à venir à l'hôtel de Ville de Lunel pour présenter celle-ci oralement, dans...”
En 2 phase de consultation, les candidats ayant déposé une offre seront invités à venir à l'hôtel de Ville de Lunel pour présenter celle-ci oralement, dans les conditions précisées dans les documents de la consultation. Aucune négociation n'interviendra sur les éléments de l'offre déposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 017-039235 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-039235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 5
Nouvelle valeur
Texte: Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Source: OJS 2021/S 031-078113 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo - cS 30403
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville
2021_003”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande comprenant une partie forfaitaire constituant le montant minimum du marché et une partie à bons de...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande comprenant une partie forfaitaire constituant le montant minimum du marché et une partie à bons de commande. Le présent accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 275 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la collectivité en vue de reconquérir son centre-ville,...”
Description du marché
il s'agit d'une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la collectivité en vue de reconquérir son centre-ville, de réaffirmer sa fonction de centralité dans la perspective de développer la mixité sociale, d'intensifier la résorption de l'habitat dégradé et enfin d'améliorer le cadre de vie des habitants. Les prestations comprennent une part forfaitaire qui constituera le montant minimum du marché et des missions qui feront l'objet de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) attributaire(s) du présent...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) attributaire(s) du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations identiques dans les mêmes conditions que le présent marché, dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le dispositif Approche Territoriale Intégrée (Ati) est financé en partie par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039235
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à une mission d'urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence TER
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://agenceter.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ingérop
Adresse postale: 120 Impasse Jean-Baptiste Say
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ingerop.fr🌏
Nom: agence ON
Adresse postale: 79 rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013
URL: http://www.agence-on.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 275 💰
“la part forfaitaire représente le montant minimum du marché pour toute sa durée d'exécution. Des prestations pourront également être commandées par...”
la part forfaitaire représente le montant minimum du marché pour toute sa durée d'exécution. Des prestations pourront également être commandées par l'émission de bons, en application des prix du bordereaux des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 204-533925 (2021-10-15)