Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion d'une fourrière automobile communautaire
CA de la Riviera Française
Le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
La CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des quinze communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-08 | Avis de marché |
| 2021-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ordre et de droit publics
Numéro de référence: 2021/09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ordre et de droit publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ordre et de droit publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354035
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-sur-Roya
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-354035 (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ordre et de droit publics
Numéro de référence: 2021/09
Brève description:
Le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
La CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des quinze communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ordre et de droit publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ordre et de droit publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354035
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
La CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des quinze communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
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Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.
Intitulé du lot: Beausoleil et La Turbie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-sur-Roya
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet.
Beausoleil et La Turbie.
Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-Sur-Roya.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-354035 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 369 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633053
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354035
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: menton, Roquebrune Cap Martin, Gorbio, Sainte Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet
Brève description:
Intitulé du lot: beausoleil et La Turbie
tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-Sur-Roya
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: sne garage de L'Autoroute
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 253 701 EUR 💰
116 151 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 240-633053 (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633053
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354035
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
Afficher plus
Brève description:
la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles
Afficher plus
tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-Sur-Roya
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: sne garage de L'Autoroute
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 253 701 EUR 💰
116 151 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 240-633053 (2021-12-07)
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