Le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
La CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des quinze communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion d'une fourrière automobile communautaire
2021/09”
Produits/services: Services d'ordre et de droit publics📦
Brève description:
“Le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de...”
Brève description
Le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
La CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des quinze communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ordre et de droit publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet.”
Description du marché:
“Le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de...”
Description du marché
Le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
La CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des quinze communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beausoleil et La Turbie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Beausoleil et La Turbie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-sur-Roya
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-Sur-Roya.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-354035 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. De la Riviera Française
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion d'une fourrière automobile communautaire”
Brève description:
“le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de...”
Brève description
le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 852 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“menton, Roquebrune Cap Martin, Gorbio, Sainte Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet” Description
Description du marché:
“le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de...”
Description du marché
le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: beausoleil et La Turbie
Description
Description du marché:
“le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de...”
Description du marché
le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
la CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
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Titre: tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-Sur-Roya
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/09
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sne garage de L'Autoroute
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 701 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 151 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 240-633053 (2021-12-07)