Accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas organises par le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La procédure comprend quatre lots techniques distincts.
— le lot 1 «Épicerie» est passé pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT;
— le lot 2 «Produits frais» est passé pour un montant annuel minimal de 8 000,00 EUR HT et maximal de 40 000,00 EUR HT;
— le lot 3 «Produits surgelés» est passé pour un montant annuel minimal de 2 000,00 EUR HT et maximal de 20 000,00 EUR HT;
— le lot 4 «Fruits et légumes» est passé pour un montant annuel minimal de 5 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2021-0315
Brève description:

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La procédure comprend quatre lots techniques distincts. — le lot 1 «Épicerie» est passé pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT; — le lot 2 «Produits frais» est passé pour un montant annuel minimal de 8 000,00 EUR HT et maximal de 40 000,00 EUR HT; — le lot 3 «Produits surgelés» est passé pour un montant annuel minimal de 2 000,00 EUR HT et maximal de 20 000,00 EUR HT; — le lot 4 «Fruits et légumes» est passé pour un montant annuel minimal de 5 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Mme la présidente, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15831&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312761
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT soit un total de minimal 12 000,00 EUR HT et 120 000,00 EUR HT sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot 1 «Épicerie» est passé pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT;

— le lot 2 «Produits frais» est passé pour un montant annuel minimal de 8 000,00 EUR HT et maximal de 40 000,00 EUR HT;

— le lot 3 «Produits surgelés» est passé pour un montant annuel minimal de 2 000,00 EUR HT et maximal de 20 000,00 EUR HT;

— le lot 4 «Fruits et légumes» est passé pour un montant annuel minimal de 5 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie fine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Produits frais
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits frais.
Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel HT minimal de 8 000,00 EUR et maximal de 40 000,00 EUR soit un montant minimal HT de 32 000,00 EUR et maximal de 160 000,00 EUR sur quatre ans.

Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits surgelés.
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois
Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour un montant annuel minimal HT de 2 000,00 EUR et maximal de 20 000,00 EUR soit un montant minimal HT de 8 000,00 EUR et maximal de 80 000,00 EUR sur quatre ans.

Intitulé du lot: Fruits et légumes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits et légumes.
Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel minimal HT de 5 000,00 EUR et maximal de 30 000,00 EUR soit un montant minimal HT de 20 000,00 EUR et maximal de 120 000,00 EUR sur quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel du département des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de…

… Saint-Just.

… Saint-Just, Marseille.

Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just, Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15831&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407, courriel: contact.sammg departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) prix 30 %;

2) qualité 60 %;

3) valeur environnementale 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique lieu de livraison: Hôtel du Département.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 91811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et- Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0315.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 119-312761 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La procédure comprend 4 lots techniques distincts. Le lot 1 Epicerie est passé pour un montant annuel minimum de 3000,00 euros HT et maximum de 30 000,00 euros (H.T.). Le lot 2 Produits frais est passé pour un montant annuel minimum de 8000,00 euros HT et maximum de 40 000,00 euros (H.T.). Le lot 3 Produits surgelés est passé pour un montant annuel minimum de 2000,00 euros HT et maximum de 20 000,00 euros (H.T.). Le lot 4 Fruits et légumes est passé pour un montant annuel minimum de 5000,00 euros HT et maximum de 30 000,00 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 158050.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: mme la Présidente, 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536394
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312761
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la C.A.O. A attribué les lots 1, 2, 3 et 4 lors de la séance du 16/09/2021. Les accords-cadres sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Pour le lot 1, l'attributaire est la nature a table. Ce lot a été notifié le 14/10/2021 pour un montant annuel HT minimum de 3 000,00 euros et maximum de 30 000,00 euros (Montant du DQE annuel : 11 103,55 euro(s) euros Ht).Pour le lot 2, l'attributaire est terreazur marée - passion froid. Ce lot a été notifié le 14/10/2021 pour un montant annuel HT minimum de 8 000,00 euros et maximum de 40 000,00 euros (Montant du DQE annuel : 13 981,05 euro(s) euros Ht).Pour le lot 3, l'attributaire est terreazur marée - passion froid. Ce lot a été notifié le 14/10/2021 pour un montant annuel HT minimum de 2 000,00 euros et maximum de 20 000,00 euros (Montant du DQE annuel : 8 787,89 euro(s) euros Ht).Pour le lot 4, l'attributaire est sarl sooprim. Ce lot a été notifié le 14/10/2021 pour un montant annuel HT minimum de 5 000,00 euros et maximum de 30 000,00 euros (Montant du DQE annuel : 5 640,10 euro(s) euros Ht).Budget de fonctionnement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: épicerie
Brève description: épicerie fine
Intitulé du lot: produits frais
Brève description: produits frais
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description: produits surgelés
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description: fruits et légumes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel du département des Bouches-Du-Rhône 52, avenue de Saint…

… Just

… Just Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: la nature a table
Adresse postale: 28 Chemin des charassis
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.natureatable.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 44414.20 EUR 💰
Nom: terreazur marée - passion froid
Adresse postale: rue Famille Laurens BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Adresse Internet: https://www.terreazur.fr/produits/produits-mer/maree-fraiche 🌏
Valeur totale du marché: 55924.20 EUR 💰
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 35151.56 EUR 💰
Nom: sarl sooprim
Adresse postale: 20 Traverse de la montre Centre d'affaire la Valentine Bat 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Adresse Internet: http://www.sooprim.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 22560.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarnet-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0315

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: boulevard Peytral,
Source: OJS 2021/S 206-536394 (2021-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)