Accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas organises par le département des Bouches-du-Rhône
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La procédure comprend quatre lots techniques distincts.
— le lot 1 «Épicerie» est passé pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT;
— le lot 2 «Produits frais» est passé pour un montant annuel minimal de 8 000,00 EUR HT et maximal de 40 000,00 EUR HT;
— le lot 3 «Produits surgelés» est passé pour un montant annuel minimal de 2 000,00 EUR HT et maximal de 20 000,00 EUR HT;
— le lot 4 «Fruits et légumes» est passé pour un montant annuel minimal de 5 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas organises par le département des...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas organises par le département des Bouches-du-Rhône
2021-0315
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La procédure comprend quatre lots techniques distincts.
— le lot 1 «Épicerie» est passé pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT;
— le lot 2 «Produits frais» est passé pour un montant annuel minimal de 8 000,00 EUR HT et maximal de 40 000,00 EUR HT;
— le lot 3 «Produits surgelés» est passé pour un montant annuel minimal de 2 000,00 EUR HT et maximal de 20 000,00 EUR HT;
— le lot 4 «Fruits et légumes» est passé pour un montant annuel minimal de 5 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just.
Description du marché: Épicerie fine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT soit un...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT soit un total de minimal 12 000,00 EUR HT et 120 000,00 EUR HT sur quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits frais.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel HT minimal de 8 000,00 EUR et maximal de 40 000,00 EUR soit un...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel HT minimal de 8 000,00 EUR et maximal de 40 000,00 EUR soit un montant minimal HT de 32 000,00 EUR et maximal de 160 000,00 EUR sur quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just, Marseille.
Description du marché: Produits surgelés.
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour un montant annuel minimal HT de 2 000,00 EUR et maximal de 20 000,00 EUR soit un montant...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour un montant annuel minimal HT de 2 000,00 EUR et maximal de 20 000,00 EUR soit un montant minimal HT de 8 000,00 EUR et maximal de 80 000,00 EUR sur quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just, Marseille.
Description du marché: Fruits et légumes.
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel minimal HT de 5 000,00 EUR et maximal de 30 000,00 EUR soit un...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel minimal HT de 5 000,00 EUR et maximal de 30 000,00 EUR soit un montant minimal HT de 20 000,00 EUR et maximal de 120 000,00 EUR sur quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407, courriel: contact.sammg departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix 30 %;
2) qualité 60 %;
3) valeur environnementale 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique lieu de livraison: Hôtel du Département.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 91811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et- Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0315.
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Source: OJS 2021/S 119-312761 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: mme la Présidente, 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de denrees alimentaires pour la confection de repas organises par le departement des bouches du...”
Titre
accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de denrees alimentaires pour la confection de repas organises par le departement des bouches du rhone
2021-0315
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Brève description:
“cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Brève description
cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La procédure comprend 4 lots techniques distincts. Le lot 1 Epicerie est passé pour un montant annuel minimum de 3000,00 euros HT et maximum de 30 000,00 euros (H.T.). Le lot 2 Produits frais est passé pour un montant annuel minimum de 8000,00 euros HT et maximum de 40 000,00 euros (H.T.). Le lot 3 Produits surgelés est passé pour un montant annuel minimum de 2000,00 euros HT et maximum de 20 000,00 euros (H.T.). Le lot 4 Fruits et légumes est passé pour un montant annuel minimum de 5000,00 euros HT et maximum de 30 000,00 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158050.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: épicerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département des Bouches-Du-Rhône 52, avenue de Saint Just
Description du marché: épicerie fine
Champ d'application du marché
Titre: produits frais
Description
Description du marché: produits frais
Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département des Bouches-Du-Rhône 52, avenue de Saint Just Marseille
Description du marché: produits surgelés
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes
Description
Description du marché: fruits et légumes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0315
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: épicerie
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la nature a table
Adresse postale: 28 Chemin des charassis
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.natureatable.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44414.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur marée - passion froid
Adresse postale: rue Famille Laurens BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
URL: https://www.terreazur.fr/produits/produits-mer/maree-fraiche🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55924.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35151.56 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fruits et légumes
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sooprim
Adresse postale: 20 Traverse de la montre Centre d'affaire la Valentine Bat 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
URL: http://www.sooprim.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22560.40 💰
“la C.A.O. A attribué les lots 1, 2, 3 et 4 lors de la séance du 16/09/2021. Les accords-cadres sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite...”
la C.A.O. A attribué les lots 1, 2, 3 et 4 lors de la séance du 16/09/2021. Les accords-cadres sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Pour le lot 1, l'attributaire est la nature a table. Ce lot a été notifié le 14/10/2021 pour un montant annuel HT minimum de 3 000,00 euros et maximum de 30 000,00 euros (Montant du DQE annuel : 11 103,55 euro(s) euros Ht).Pour le lot 2, l'attributaire est terreazur marée - passion froid. Ce lot a été notifié le 14/10/2021 pour un montant annuel HT minimum de 8 000,00 euros et maximum de 40 000,00 euros (Montant du DQE annuel : 13 981,05 euro(s) euros Ht).Pour le lot 3, l'attributaire est terreazur marée - passion froid. Ce lot a été notifié le 14/10/2021 pour un montant annuel HT minimum de 2 000,00 euros et maximum de 20 000,00 euros (Montant du DQE annuel : 8 787,89 euro(s) euros Ht).Pour le lot 4, l'attributaire est sarl sooprim. Ce lot a été notifié le 14/10/2021 pour un montant annuel HT minimum de 5 000,00 euros et maximum de 30 000,00 euros (Montant du DQE annuel : 5 640,10 euro(s) euros Ht).Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: boulevard Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarnet-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0315
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-536394 (2021-10-18)