Accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas organises par le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La procédure comprend quatre lots techniques distincts.
— le lot 1 «Épicerie» est passé pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT;
— le lot 2 «Produits frais» est passé pour un montant annuel minimal de 8 000,00 EUR HT et maximal de 40 000,00 EUR HT;
— le lot 3 «Produits surgelés» est passé pour un montant annuel minimal de 2 000,00 EUR HT et maximal de 20 000,00 EUR HT;
— le lot 4 «Fruits et légumes» est passé pour un montant annuel minimal de 5 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Mme la présidente, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311418 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15831&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas organises par le département des...”    Afficher plus
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just.
Description du marché: Épicerie fine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour un montant annuel minimal de 3 000,00 EUR HT et maximal de 30 000,00 EUR HT soit un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits frais.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel HT minimal de 8 000,00 EUR et maximal de 40 000,00 EUR soit un...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just, Marseille.
Description du marché: Produits surgelés.
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour un montant annuel minimal HT de 2 000,00 EUR et maximal de 20 000,00 EUR soit un montant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just, Marseille.
Description du marché: Fruits et légumes.
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel minimal HT de 5 000,00 EUR et maximal de 30 000,00 EUR soit un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 91811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-312761 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: mme la Présidente, 52, avenue de St just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de denrees alimentaires pour la confection de repas organises par le departement des bouches du...”    Afficher plus
Brève description:
“cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158050.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: épicerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département des Bouches-Du-Rhône 52, avenue de Saint Just
Description du marché: épicerie fine
Champ d'application du marché
Titre: produits frais
Description
Description du marché: produits frais
Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département des Bouches-Du-Rhône 52, avenue de Saint Just Marseille
Description du marché: produits surgelés
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes
Description
Description du marché: fruits et légumes

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312761

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0315
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: épicerie
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la nature a table
Adresse postale: 28 Chemin des charassis
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.natureatable.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44414.20 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur marée - passion froid
Adresse postale: rue Famille Laurens BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
URL: https://www.terreazur.fr/produits/produits-mer/maree-fraiche 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55924.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35151.56 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fruits et légumes
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sooprim
Adresse postale: 20 Traverse de la montre Centre d'affaire la Valentine Bat 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
URL: http://www.sooprim.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22560.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la C.A.O. A attribué les lots 1, 2, 3 et 4 lors de la séance du 16/09/2021. Les accords-cadres sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: boulevard Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-536394 (2021-10-18)