Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des boues produites à Bastia Sud et au Lancone sur le site retenu

Régie des Eaux du Pays Bastiais

Le présent marché concerne un marché relatif au traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable de Lancone. Le marché est décomposé en deux lots:
— marché relatif au traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud (lot 1);
— marché relatif au traitement des boues produites sur le site de traitement d'eau potable de Lancone (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Pays Bastiais
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos Mimosas, bâtiment 3, CS 30097
Commune postale: Bastia
Code postal: 20291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495322020 📞
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Acqua Publica: Graziani P
Adresse postale: route Maréchal Juin
Commune postale: Bastia
Code postal: 20291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495322020 📞
Courrier électronique: p.graziani@acquapublica.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des boues produites à Bastia Sud et au Lancone sur le site retenu 21f08/Jo”
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne un marché relatif au traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des boues produites à Bastia Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“Marché relatif au traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud (lot 1).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des boues produites au Lancone
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Marché relatif au traitement des boues produites sur le site de traitement d'eau potable de Lancone (lot 2).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 023-056838 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-056838

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21f08de1
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Traitement des boues produites à Bastia Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 168 avenue Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21f08se2
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Traitement des boues produites au Lancone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 074-190164 (2021-04-13)