Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures et de génie civil
21SM13”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures et de génie civil”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures et de génie civil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comporte une option au sens du droit Européen. Le marché pourra faire l'objet de reconductions” Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande auprès d'un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre ne dispose pas d'un minimum....”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande auprès d'un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre ne dispose pas d'un minimum. Néanmoins, il dispose d'un maximum de commandes de 55 000 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques doivent fournir les éléments nécessaires à leur identification pour la phase de candidature conformément aux indications du...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques doivent fournir les éléments nécessaires à leur identification pour la phase de candidature conformément aux indications du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publicité du prochain marché se déroulera en août 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2021/S 157-416381 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SM13
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures et de génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: labinfra
Numéro d'enregistrement national: 50375317000011
Adresse postale: 3 rue Jean-Marie Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3385940288📞
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 000 💰
“il est précisé que le montant estimatif proposé par la société Labinfra pour l'ensemble de la durée du marché est de 138 916.00 euro(s) (H.T.). Le montant...”
il est précisé que le montant estimatif proposé par la société Labinfra pour l'ensemble de la durée du marché est de 138 916.00 euro(s) (H.T.). Le montant de 220 000 euro(s) HT figurant au sein de l'avis d'attribution est le montant maximum de l'accord-cadre sur les 4 ans
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Source: OJS 2021/S 218-574785 (2021-11-05)