Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation Des Diagnostics Techniques Reglementaires Avant Relocation Et Avant Travaux Sur Le Patrimoine De Gennevilliers Habitat
Gennevilliers Habitat
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics techniques règlementaires avant relocation et avant travaux sur le patrimoine de Gennevilliers Habitat.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, selon une répartition en cascade. Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes. Il est convenu que la durée ferme du contrat peut être reconduite 3 fois.
le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2 par lot :
-Lot n°1 : Agnettes - Fossé
-Lot n°2 : Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-14 | Avis de marché |
| 2022-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 232021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gennevilliers habitat
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146858826 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646139
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Il est attendu une pièce « condition particulière » par lot
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agnettes - Fossé
Numéro du lot: 1
Brève description: 2 Residences
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 Residences
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33, rue des Chevrins 92230 - Gennevilliers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Gennevilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78949363200036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646139 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 232021
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics techniques règlementaires avant relocation et avant travaux sur le patrimoine de Gennevilliers Habitat.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, selon une répartition en cascade. Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes. Il est convenu que la durée ferme du contrat peut être reconduite 3 fois.
le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2 par lot :
-Lot n°1 : Agnettes - Fossé
-Lot n°2 : Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gennevilliers habitat
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146858826 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646139
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Il est attendu une pièce « condition particulière » par lot
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics techniques règlementaires avant relocation et avant travaux sur le patrimoine de Gennevilliers Habitat.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, selon une répartition en cascade. Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes. Il est convenu que la durée ferme du contrat peut être reconduite 3 fois.
Afficher plus
le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2 par lot :
-Lot n°1 : Agnettes - Fossé
-Lot n°2 : Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons
Intitulé du lot: Agnettes - Fossé
Numéro du lot: 1
Brève description: 2 Residences
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes. Il est convenu que la durée ferme du contrat peut être reconduite 3 fois
Informations complémentaires: Il est attendu une pièce « condition particulière » par lot
Intitulé du lot: Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 Residences
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33, rue des Chevrins 92230 - Gennevilliers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité (ou équivalent) pour chacun de domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du Cch, à savoir :
- Amiante avec mention
- Electricité
- Gaz
- Performance énergétique (Dpe individuel)
- Plomb
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Gennevilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78949363200036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 24:00 à l'avance.
Afficher plus
Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646139 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164967.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471890
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646139
Numéro JO-S: 166
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: Aed group
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 164967.97 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc st fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 142762.04 EUR 💰
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 12 Rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 158884.44 EUR 💰
Nom: Sollution Diagnostic Immobilier et Expertise
Adresse postale: 164 RUE D'EPINAY
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 98330.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
19
Source: OJS 2022/S 166-471890 (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164967.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471890
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646139
Numéro JO-S: 166
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: Aed group
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 164967.97 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc st fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 142762.04 EUR 💰
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 12 Rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 158884.44 EUR 💰
Nom: Sollution Diagnostic Immobilier et Expertise
Adresse postale: 164 RUE D'EPINAY
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 98330.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
19
Source: OJS 2022/S 166-471890 (2022-08-25)
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