Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation Des Diagnostics Techniques Reglementaires Avant Relocation Et Avant Travaux Sur Le Patrimoine De Gennevilliers Habitat
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics techniques règlementaires avant relocation et avant travaux sur le patrimoine de Gennevilliers Habitat.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, selon une répartition en cascade. Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes. Il est convenu que la durée ferme du contrat peut être reconduite 3 fois.
le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2 par lot :
-Lot n°1 : Agnettes - Fossé
-Lot n°2 : Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation Des Diagnostics Techniques Reglementaires Avant Relocation Et Avant Travaux Sur Le Patrimoine De...”
Titre
Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation Des Diagnostics Techniques Reglementaires Avant Relocation Et Avant Travaux Sur Le Patrimoine De Gennevilliers Habitat
232021
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics techniques règlementaires avant relocation et avant travaux sur le patrimoine de Gennevilliers Habitat.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, selon une répartition en cascade. Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes. Il est convenu que la durée ferme du contrat peut être reconduite 3 fois.
le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2 par lot :
-Lot n°1 : Agnettes - Fossé
-Lot n°2 : Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agnettes - Fossé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33, rue des Chevrins 92230 - Gennevilliers
Description du marché: 2 Residences
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes. Il est convenu que la durée ferme du contrat peut être reconduite 3 fois”
Informations complémentaires: Il est attendu une pièce « condition particulière » par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 5 Residences
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité (ou équivalent) pour chacun de domaines prévus au marché et conformément...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité (ou équivalent) pour chacun de domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du Cch, à savoir :
- Amiante avec mention
- Electricité
- Gaz
- Performance énergétique (Dpe individuel)
- Plomb
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 24:00 à l'avance.
Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 245-646139 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 98330
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 552172
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agnettes - Fossé
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed group
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164967.97 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc st fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142762.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 12 Rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158884.44 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sollution Diagnostic Immobilier et Expertise
Adresse postale: 164 RUE D'EPINAY
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98330.26 💰
Source: OJS 2022/S 166-471890 (2022-08-25)