Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — SAM MG
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15681&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches-du-Rhône 2021-0079”    Afficher plus
Produits/services: Services de développement de photographies 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches-du-Rhône.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de photographies 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département (DCPE)/en tout point du département (sites déconcentrés).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre passé pour un an est renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-137719 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches-du-Rhône 2021-0079”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches-du-Rhône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel du département (DCPE) / En tout point du département (sites déconcentrés).”
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches-du-Rhône.”
Informations complémentaires: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable trois fois.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137719

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0079
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Erick Puget/Camara photo dock
Numéro d'enregistrement national: 50850257200011
Adresse postale: 152 rue de Rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491370688 📞
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.camara.net/marseille 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'appel d'offres du 06/04/2017 a attribué l'accord-cadre à la SARL Erick Puget/Camara photo dock dans les conditions suivantes: pour un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral,
Commune postale: Marseille Cdex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-307806 (2021-06-15)