Le présent accord cadre fixe, sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d’accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux d'assainissement neufs par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement. Il ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l’entreprise chargée des travaux sur le même chantier. Il fixe également les conditions d'exécution des inspections télévisuelles en « phase étude » et des investigations ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SUR L’IDN”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent accord cadre fixe, sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d’accréditation COFRAC, les conditions...”
Brève description
Le présent accord cadre fixe, sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d’accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux d'assainissement neufs par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement. Il ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l’entreprise chargée des travaux sur le même chantier. Il fixe également les conditions d'exécution des inspections télévisuelles en « phase étude » et des investigations ponctuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de NANTES
44200 NANTES
Description du marché:
“Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à (3) trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à (3) trois. La durée de chaque période de reconduction est de (12) douze mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de (48) quarante-huit mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés article 8.2 du règlement de consultation
Concernant les points II.1.5 et II.2.6 de cet...”
Informations complémentaires
les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés article 8.2 du règlement de consultation
Concernant les points II.1.5 et II.2.6 de cet avis il est précisé que le maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 000 € HT pour 4 ans (période initiale et reconductions éventuelles incluses)
Cette information ne signifie pas qu’il sera confié au titulaire de l’accord-cadre un tel montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Une...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ou via l’attestation en lien avec les cotisations sociales : URSSAF ou MSA si l’AGEFIPH a déjà intégré l’attestation handicapés dans ces documents (arrêté du 17/03/21 modifiant l'arrêté du 22/03/19. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646095) La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle valide.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 6 octobre 2021 avant 17h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le vendredi 8 octobre 2021 à 17h.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 177-461515 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 340 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères de jugement : 1- Adéquation moyens humains et matériels affectés à l’accord cadre 30 %/2- Efficience méthodologie de réalisation des contrôles...”
Informations complémentaires
Sous-critères de jugement : 1- Adéquation moyens humains et matériels affectés à l’accord cadre 30 %/2- Efficience méthodologie de réalisation des contrôles réception 30 %/3- Efficience méthodologie de réalisation des ITV en phase étude 30 %/4- Qualité des exemples de rapports type 10 %
maximum 300 000 € HT pour 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461515
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SUR L’IDN”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp osis ouest
Adresse postale: Rue Prony ZI n°2
Commune postale: Joue les tours
Code postal: 37303
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 340 💰
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2022/S 020-049111 (2022-01-25)