Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études préprogrammatiques et programmatiques pour le Département du Nord

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études préprogrammatiques et programmatiques pour le Département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-06 Avis de marché
2021-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202001416
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études préprogrammatiques et programmatiques pour le Département du Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735776 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009520
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal. Reconduction tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Son offre sera déclarée irrégulière sur les lots attribués au-delà de ce nombre maximal. L'attribution se fera selon l'ordre des lots.
Intitulé du lot: Secteur Lille Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Lille Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 116666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions: trois.
Forme de la reconduction: tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public.
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal. Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Dunkerque.
Intitulé du lot: Secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département, secteur Lille Métropole.
Département du Nord, secteur de Dunkerque.
Département du Nord, secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite. Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
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Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 006-009520 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Durée du marché: douze mois à compter de la date de notification (reconduction: trois fois).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave-Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225839
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009520
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: 3e Opus SARL (mandataire)
Adresse postale: 17 rue des Ponts de Comines
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Siretec Ingénierie Agence Nord (cotraitant)
Adresse postale: 68 rue de Wambrechies — bâtiment C/1er étage
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Nom: Axoé Hauts-de-France (cotraitant)
Adresse postale: 10 place Simon-Vollant
Nom: Amexia (mandataire)
Adresse postale: 23 boulevard Van-Gogh, BP 80054
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Nom: Canopée Associés (cotraitant)
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Burgeap — Agence Nord-Ouest (cotraitant)
Adresse postale: 5 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine-les-Arras
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Apave Nord-Ouest SAS (cotraitant)
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Nom: SARL Auddicé Urbanisme Hauts-de-France (cotraitant)
Adresse postale: ZAC du Chevalement, 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Nom: Diagobat (cotraitant)
Adresse postale: 23 boulevard Van-Gogh, BP 40103
Nom: Projex (cotraitant)
Adresse postale: 30 place Salvador-Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Verdi Conseil Nord de France (mandataire)
Adresse postale: 80 rue de Marcq, CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Nom: Dekra Industrial SAS (cotraitant)
Adresse postale: Parc Telmat, bâtiment B, 78 rue Gustave-Delory
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: SA Scop Étamine Agence de Paris (cotraitant)
Adresse postale: 83/85 boulevard Vincent-Auriol
Code postal: 75013
Nom: Ixsane (cotraitant)
Adresse postale: Parc des Moulins, 23 avenue de la Créativité
Nom: Sim Engineering (cotraitant)
Adresse postale: 26 rue du Président-Paul-Doumer
Code postal: 59657
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n
Source: OJS 2021/S 087-225839 (2021-04-30)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
3e Opus SARL (mandataire) Amexia (mandataire) Apave Nord-Ouest SAS (cotraitant) Axoé Hauts-de-France (cotraitant) Burgeap — Agence Nord-Ouest (cotraitant) Canopée Associés (cotraitant) Dekra Industrial SAS (cotraitant) Diagobat (cotraitant) Ixsane (cotraitant) Projex (cotraitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse