Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études préprogrammatiques et programmatiques pour le Département du Nord

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études préprogrammatiques et programmatiques pour le Département du Nord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-06 Avis de marché
2021-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735776 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études préprogrammatiques et programmatiques pour le Département du Nord 202001416”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études préprogrammatiques et programmatiques pour le Département du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Son offre sera déclarée irrégulière sur...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département, secteur Lille Métropole.
Description du marché: Secteur Lille Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal. Reconduction tacite.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, secteur de Dunkerque.
Description du marché: Secteur de Dunkerque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.67 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai.
Description du marché: Secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.67 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché public est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 006-009520 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave-Delory

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord 202001416”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord. L'accord-cadre est conclu...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009520

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021508873
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: 3e Opus SARL (mandataire)
Adresse postale: 17 rue des Ponts de Comines
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Siretec Ingénierie Agence Nord (cotraitant)
Adresse postale: 68 rue de Wambrechies — bâtiment C/1er étage
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Le contractant est une PME
Nom: Axoé Hauts-de-France (cotraitant)
Adresse postale: 10 place Simon-Vollant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021508872
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur lille metropole
Nom et adresse du contractant
Nom: Amexia (mandataire)
Adresse postale: 23 boulevard Van-Gogh, BP 80054
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Nom: Canopée Associés (cotraitant)
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Nom: Burgeap — Agence Nord-Ouest (cotraitant)
Adresse postale: 5 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine-les-Arras
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Apave Nord-Ouest SAS (cotraitant)
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Nom: SARL Auddicé Urbanisme Hauts-de-France (cotraitant)
Adresse postale: ZAC du Chevalement, 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Nom: Diagobat (cotraitant)
Adresse postale: 23 boulevard Van-Gogh, BP 40103
Nom: Projex (cotraitant)
Adresse postale: 30 place Salvador-Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021508874
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Conseil Nord de France (mandataire)
Adresse postale: 80 rue de Marcq, CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Nom: Dekra Industrial SAS (cotraitant)
Adresse postale: Parc Telmat, bâtiment B, 78 rue Gustave-Delory
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: SA Scop Étamine Agence de Paris (cotraitant)
Adresse postale: 83/85 boulevard Vincent-Auriol
Code postal: 75013
Nom: Ixsane (cotraitant)
Adresse postale: Parc des Moulins, 23 avenue de la Créativité
Nom: Sim Engineering (cotraitant)
Adresse postale: 26 rue du Président-Paul-Doumer
Code postal: 59657
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 087-225839 (2021-04-30)