Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études préprogrammatiques et programmatiques pour le Département du Nord
202001416”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études préprogrammatiques et programmatiques pour le Département du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Son offre sera déclarée irrégulière sur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Son offre sera déclarée irrégulière sur les lots attribués au-delà de ce nombre maximal. L'attribution se fera selon l'ordre des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département, secteur Lille Métropole.
Description du marché: Secteur Lille Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois.
Forme de la reconduction: tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction: décision expresse...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: trois.
Forme de la reconduction: tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal. Reconduction tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, secteur de Dunkerque.
Description du marché: Secteur de Dunkerque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.67 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai.
Description du marché: Secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché public est...”
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite. Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 006-009520 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave-Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord
202001416”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord. L'accord-cadre est conclu...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Durée du marché: douze mois à compter de la date de notification (reconduction: trois fois).
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508873
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 3e Opus SARL (mandataire)
Adresse postale: 17 rue des Ponts de Comines
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Siretec Ingénierie Agence Nord (cotraitant)
Adresse postale: 68 rue de Wambrechies — bâtiment C/1er étage
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Le contractant est une PME
Nom: Axoé Hauts-de-France (cotraitant)
Adresse postale: 10 place Simon-Vollant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021508872
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur lille metropole
Nom et adresse du contractant
Nom: Amexia (mandataire)
Adresse postale: 23 boulevard Van-Gogh, BP 80054
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Nom: Canopée Associés (cotraitant)
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Nom: Burgeap — Agence Nord-Ouest (cotraitant)
Adresse postale: 5 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine-les-Arras
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Apave Nord-Ouest SAS (cotraitant)
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Nom: SARL Auddicé Urbanisme Hauts-de-France (cotraitant)
Adresse postale: ZAC du Chevalement, 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Nom: Diagobat (cotraitant)
Adresse postale: 23 boulevard Van-Gogh, BP 40103
Nom: Projex (cotraitant)
Adresse postale: 30 place Salvador-Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021508874
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Conseil Nord de France (mandataire)
Adresse postale: 80 rue de Marcq, CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Nom: Dekra Industrial SAS (cotraitant)
Adresse postale: Parc Telmat, bâtiment B, 78 rue Gustave-Delory
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: SA Scop Étamine Agence de Paris (cotraitant)
Adresse postale: 83/85 boulevard Vincent-Auriol
Code postal: 75013
Nom: Ixsane (cotraitant)
Adresse postale: Parc des Moulins, 23 avenue de la Créativité
Nom: Sim Engineering (cotraitant)
Adresse postale: 26 rue du Président-Paul-Doumer
Code postal: 59657
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: avis n 21-1756 du 8.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr - Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 087-225839 (2021-04-30)