en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les prestations du lot 1 du marché sus mentionné avec l'éventuelle ouverture d'une déchèterie en zone nord qui sera ajoutée au périmètre technique du présent accord-cadre conformément à l'art 21 du Ccap.Les prestations du présent marché comprennent la mise à disposition de contenants (bennes) de type et de volume variable sur différents sites de Accm et l'évacuation des déchets contenus dans les bennes vers les exutoires désignés par Accm avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries hors feraille (Ville d'arles)
2021-046”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de...”
Brève description
en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les prestations du lot 1 du marché sus mentionné avec l'éventuelle ouverture d'une déchèterie en zone nord qui sera ajoutée au périmètre technique du présent accord-cadre conformément à l'art 21 du Ccap.Les prestations du présent marché comprennent la mise à disposition de contenants (bennes) de type et de volume variable sur différents sites de Accm et l'évacuation des déchets contenus dans les bennes vers les exutoires désignés par Accm avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de...”
Description du marché
en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les prestations du lot 1 du marché sus mentionné avec l'éventuelle ouverture d'une déchèterie en zone nord qui sera ajoutée au périmètre technique du présent accord-cadre conformément à l'art 21 du Ccap.Les prestations du présent marché comprennent la mise à disposition de contenants (bennes) de type et de volume variable sur différents sites de Accm et l'évacuation des déchets contenus dans les bennes vers les exutoires désignés par Accm avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 22 novembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 22 novembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire* Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.* En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.*...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.* Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmPour la " valeur technique " appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur , une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :Moyens humains /20 points- encadrement et gestion du contrat /8- personnel oeuvrant /12Matériels /20 points- contenants /10- matériels ROULANTS /10Modalités d'exécution et suivi des prestations /40 points- optimisation des rotations /5- organisation des prestations /15- reporting /12-Qualité /8Sécurité /10 pointsdéveloppement durable / 10 points- pollutions liées aux émissions des véhicules /6- prise en compte des questions environnementales /4La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Le montant de commande du marché initial est limité à 1.400.000,00 euro(s) (H.T.).Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 700.000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 149-397196 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de...”
Brève description
en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les prestations du lot 1 du marché sus mentionné avec l'éventuelle ouverture d'une déchèterie en zone nord qui sera ajoutée au périmètre technique du présent accord-cadre conformément à l'art 21 du Ccap.Les prestations du présent marché comprennent la mise à disposition de contenants (bennes) de type et de volume variable sur différents sites de Accm et l'évacuation des dé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de...”
Description du marché
en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les prestations du lot 1 du marché sus mentionné avec l'éventuelle ouverture d'une déchèterie en zone nord qui sera ajoutée au périmètre technique du présent accord-cadre conformément à l'art 21 du Ccap.Les prestations du présent marché comprennent la mise à disposition de contenants (bennes) de type et de volume variable sur différents sites de Accm et l'évacuation des dé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-046
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 22 novembre 2021, pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois par...”
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 22 novembre 2021, pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale de deux ans et un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht par an pour chacune des périodes de reconductions.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Source: OJS 2021/S 230-605483 (2021-11-22)