la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires pour l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situés sur le territoire communautaire.Le présent accord-cadre alloti est conclu :- lot 1 Mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 30 000 Eur Ht,- lot 2 Mobilier de salle de réunion : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 3 Mobilier d'accueil, d'information et de présentation : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 4 Mobilier scolaire pour les conservatoires de musique : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour Accm
2021-050”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires pour l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situés sur le territoire communautaire.Le présent accord-cadre alloti est conclu :- lot 1 Mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 30 000 Eur Ht,- lot 2 Mobilier de salle de réunion : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 3 Mobilier d'accueil, d'information et de présentation : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 4 Mobilier scolaire pour les conservatoires de musique : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites
Informations complémentaires:
“- Plan droit, fauteuil, caisson, armoire, repose-pieds, rehausseur d'écran, bras support d'écran, rehausseur d'ordinateur portable, support de documents,...”
Informations complémentaires
- Plan droit, fauteuil, caisson, armoire, repose-pieds, rehausseur d'écran, bras support d'écran, rehausseur d'ordinateur portable, support de documents, tablette d'angle bureau
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de salle de réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mobilier de salle de réunion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Tables avec plateau rabattable, tables de réunions équipées d'ilot électrifié et connecté”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier d'accueil, d'information et de présentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mobilier d'accueil, d'information et de présentation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Banque d'accueil, fauteuils salle d'attente, tables basses et porte-revues, mobiliers de présentation, pupitre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire pour les conservatoires de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mobilier scolaire pour les conservatoires de musique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: tables et chaises (T1 à T6), mobiliers de rangement, crochets porte-cartables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à : lot 1 :30 000 euro(s) HT - lot 2 : 10 000 euro(s) HT - lot 3 : 10 000 euro(s) HT - lot 4 : 10 000 euro(s) HtPour la valeur technique pondérée à 20 % appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous : Sous-Critère no1: Les caractéristiques et la composition du mobilier (30 points) - sous-Critère no2: La méthodologie mise en place pour la prise en charge des commandes, les livraisons ainsi que le montage et assemblage du mobilier (50 points) - sous-Critère no3: Les modalités de la garantie et gestion des retours éventuels (20 points).Pour la performance en matière de protection de l'environnement pondérée à 10 % appréciée au regard du cadre de réponse de performances environnementales fourni par le pouvoir adjudicateur, une note sera appliquée à chacun des sous-critères ci-dessous : -Sous-Critère no1: Produits répondant aux exigences de normes environnementales et notamment à l'article L.541-1 du code de l'environnement(20 points) -Sous-Critère no2: Quelle est votre pratique en matière d'emballage ?(10 points) -Sous-Critère no3: Quelle est votre pratique en matière de transport ?(10 points)-sous-critère no4: Avez-Vous une certification, un label ou une charte environnementale ? (10 points)-sous-critère no5: Avez-Vous une traçabilité sur l'ensemble des produits que vous proposez ? (10 points) -Sous-Critère no6: Quels sont les moyens que vous avez mis en oeuvre pour garantir la provenance de vos produits ?(20 points)- sous-Critère no7: Dans le cadre de l'économie circulaire, décrivez la prise en charge mise en place par votre société du mobilier hors d'usage ? (20 points).La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 196-508092 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-508092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-050-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: v3p
Adresse postale: 2815 La Venue de pernes
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-050-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier de salle de réunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-050-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier d'accueil, d'information et de présentation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-050-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier scolaire pour les conservatoires de musique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. IlPourra être reconduit trois fois de manière tacite par période...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. IlPourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.L'accord-cadre est conclu pour le lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, pour le lot 3 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, pour le lot 4 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HtLa consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Source: OJS 2022/S 055-141765 (2022-03-15)