accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour Accm

Communauté d'agglomération ACCM

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires pour l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situés sur le territoire communautaire.Le présent accord-cadre alloti est conclu :- lot 1 Mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 30 000 Eur Ht,- lot 2 Mobilier de salle de réunion : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 3 Mobilier d'accueil, d'information et de présentation : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 4 Mobilier scolaire pour les conservatoires de musique : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-05 Avis de marché
2022-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour Accm 2021-050”
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Produits/services supplémentaires: Sièges 📦
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites
Informations complémentaires:
“- Plan droit, fauteuil, caisson, armoire, repose-pieds, rehausseur d'écran, bras support d'écran, rehausseur d'ordinateur portable, support de documents,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilier de salle de réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mobilier de salle de réunion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Tables avec plateau rabattable, tables de réunions équipées d'ilot électrifié et connecté”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilier d'accueil, d'information et de présentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mobilier d'accueil, d'information et de présentation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Banque d'accueil, fauteuils salle d'attente, tables basses et porte-revues, mobiliers de présentation, pupitre”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire pour les conservatoires de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mobilier scolaire pour les conservatoires de musique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: tables et chaises (T1 à T6), mobiliers de rangement, crochets porte-cartables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 196-508092 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-508092

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-050-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: v3p
Adresse postale: 2815 La Venue de pernes
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-050-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier de salle de réunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-050-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier d'accueil, d'information et de présentation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-050-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier scolaire pour les conservatoires de musique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. IlPourra être reconduit trois fois de manière tacite par période...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Source: OJS 2022/S 055-141765 (2022-03-15)