accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois et bio-seaux pour la Communauté d'agglomération Accm

Communauté d'agglomération ACCM

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois et de bio-seaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Accm. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.Guide du compostage réalisé par le service Communication de la Ca Accm. Le fournisseur devra être en mesure de proposer un modèle de composteur en bois d'un volume de 400 litres. Les composteurs devront être résistants aux chocs et adaptés aux variations climatiques et météorologiques de notre territoire. Les attaches et charnières devront être résistantes à une utilisation régulière et répétée. Le candidat sera en capacité de fournir un modèle identique de composteurs et de bio-seaux tout au long de l'accord-cadre. Le fournisseur devra proposer un modèle de bio-seau traité anti-uv d'un volume de 10 litres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-10 Avis de marché
2022-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois et bio-seaux pour la Communauté d'agglomération Accm 2021-041”    Afficher plus
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois et de bio-seaux sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois et de bio-seaux sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: le marché comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 221-581695 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-581695

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-041
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fabrique Des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à partir de la date de notification pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 047-121994 (2022-03-03)