1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
2021-24”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Publications antérieures au BOAMP concernant le même accord-cadre: nº 21-37789 (avis de marché) du 22.3.2021 + nº 21-46559 (avis rectificatif) du 8.4.2021...”
Description du marché
Publications antérieures au BOAMP concernant le même accord-cadre: nº 21-37789 (avis de marché) du 22.3.2021 + nº 21-46559 (avis rectificatif) du 8.4.2021 publications antérieures sur Marché Oline concernant le même accord-cadre: nº AO-2114-1100 (avis de marché) du 23.3.2021 + nº AO-2116-2830 (avis rectificatif) du 9.4.2021. Cette précédente consultation a fait l'objet d'une déclaration sans suite. Le présent avis concerne un accord-cadre avec un minimum de 300 000 EUR HT. Et un maximum de 750 000 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique, et conformément aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 2.8.2021.
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Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (60 %),
— prix des prestations (40 %),
— pas d'enchère électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions de participation: critères de sélection des candidatures: capacités juridiques, techniques et financières.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimal de l'accord-cadre est supérieur à 20...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimal de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant de l'accord-cadre serait inférieur à 80 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant de l'accord-cadre toutes taxes comprises sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget principal de l'agglomération. Délais de paiement en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“HBA s'autorise à négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue du classement initial des offres. Fermetures...”
HBA s'autorise à négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue du classement initial des offres. Fermetures exceptionnelles des bureaux les 13, 14 et 24.5.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-245006 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent avis concerne un accord-cadre avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 750 000 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique. La...”
Description du marché
Le présent avis concerne un accord-cadre avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 750 000 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique, et conformément aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 2.8.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-245006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-24
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.hautbugey-agglomeration.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰