accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics (2 lots)

Conseil départemental 13

le marché concerne la fourniture et livraison de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles et de travaux publics affectés à l'entretien des routes et des espaces boisés. Les pièces détachées seront soit des pièces " de monte d'origine ", soit des " pièces de rechange de qualité équivalente " (référ standards officiels, établis par la Directive 2007/46/ce du Parlement Européen et du Conseil du 5/9/2007, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques). L'Accord cadre, à bons de commande, qui comprend 2 lots, porte sur la fourniture et la maintenance des pièces suivantes /Lot 1 : matériels de marque CLAAS ou équivalent Sans montant minimum/montant maximum annuel 140 000 euro(s) HT -lot 2 : matériels de marque VOLVO ou équivalent. Sans montant minimum, montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT Les consommations annuelles moyennes sont indiquées à l'article 9 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2021-09-02 Informations complémentaires
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2021-0470
Brève description:
le marché concerne la fourniture et livraison de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles et de travaux publics affectés à l'entretien des routes et des espaces boisés. Les pièces détachées seront soit des pièces " de monte d'origine ", soit des " pièces de rechange de qualité équivalente " (référ standards officiels, établis par la Directive 2007/46/ce du Parlement Européen et du Conseil du 5/9/2007, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques). L'Accord cadre, à bons de commande, qui comprend 2 lots, porte sur la fourniture et la maintenance des pièces suivantes /Lot 1 : matériels de marque CLAAS ou équivalent Sans montant minimum/montant maximum annuel 140 000 euro(s) HT -lot 2 : matériels de marque VOLVO ou équivalent. Sans montant minimum, montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT Les consommations annuelles moyennes sont indiquées à l'article 9 du RC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: meriem.mehzouz@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 0413312543 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15918&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441566
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 15.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: pièces pour matériels de marque FERRI ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:
l'Accord cadre est passé pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 15.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros
Intitulé du lot: pièces pour matériels de marque ARVEL ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 2
Informations complémentaires:
l'Accord cadre est passé pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 10.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros
Intitulé du lot: pièces pour matériels de marque RABAUD ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 3
Intitulé du lot: pièces pour matériels de marque PROSIGN ou équivalent
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
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Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15918&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourrait être renouvelé en 2025
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.Tél: +33 413311407 - courriel: contact.sammg departement13.fr - Les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 80.0 %2-Délais 20.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnementles offres ne peuvent etre transmises que par voie electronique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0470
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard de Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2021/S 169-441566 (2021-08-27)
Informations complémentaires (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre, à bons de commande, a 4 lots :Lot 1 : Pièces et maintenance pour engins de marque FERRI ou équivalent, montants annuels HT sans minimum et avec un maximum de 15 000 euroslot 2 : Pièces et maintenance pour engins de marque ARVEL ou équivalent, sans minimum et avec un maximum de 10 000 euroslot 3 Pièces et maintenance pour engins de marque RABAUD ou équivalent, sans minimum et avec un maximum de 15 000 euroslot 4 Pièces et maintenance pour machines à peinture de marque PROSIGN ou équivalent et équipements de signalisation dynamique temporaire, sans minimum et avec un maximum de 15 000 eurosles consommations annuelles moyennes sont indiquées à l'article 9 du RC
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451508
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-441566
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2021/S 173-451508 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27185.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590779
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la C.A.O. A attribué les lots 1,2,3 lors de la séance du 21/10/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Le lot 4 n'a pas reçu d'offre.Pour le lot 1, l'attributaire est FERRI - montant du DQE annuel : 3 126,33 euros (H.T.).Pour le lot 2, l'attributaire est bucher municipal - montant du DQE annuel : 1 328,43 euros (H.T.).Pour le lot 3, l'attributaire est RABAUD - montant du DQE annuel : 2 341,69 euros (H.T.).Pour tous les lots, les montants annuels en euros sont sans minimum et sans maximum. La procédure a été lancé antérieurement à l'arrêt de la CJUE obligeant à fixer un montant maximum.budget de fonctionnement
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: société Ferri France
Adresse postale: plaine de Fongtrave
Commune postale: Rabastens
Code postal: 81800
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://ferrisrl.it/fre 🌏
Valeur totale du marché: 12505.32 EUR 💰
Nom: bucher municipal
Adresse postale: za Pérache - 63114 COUDES
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.buchermunicipal.com/fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 6376.48 EUR 💰
Nom: société RABAUD
Adresse postale: bellevue 85110 Sainte Cécile
Commune postale: Sainte Cécile
Code postal: 85110
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.rabaud.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 11240.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0470
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Source: OJS 2021/S 225-590779 (2021-11-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Bucher municipal Société Ferri France Société Rabaud
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...