accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics (2 lots)
le marché concerne la fourniture et livraison de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles et de travaux publics affectés à l'entretien des routes et des espaces boisés. Les pièces détachées seront soit des pièces " de monte d'origine ", soit des " pièces de rechange de qualité équivalente " (référ standards officiels, établis par la Directive 2007/46/ce du Parlement Européen et du Conseil du 5/9/2007, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques). L'Accord cadre, à bons de commande, qui comprend 2 lots, porte sur la fourniture et la maintenance des pièces suivantes /Lot 1 : matériels de marque CLAAS ou équivalent Sans montant minimum/montant maximum annuel 140 000 euro(s) HT -lot 2 : matériels de marque VOLVO ou équivalent. Sans montant minimum, montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT Les consommations annuelles moyennes sont indiquées à l'article 9 du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics (2 lots)
2021-0470”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics (2 lots)
2021-0470
le marché concerne la fourniture et livraison de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles et de travaux publics affectés à l'entretien des routes et des espaces boisés. Les pièces détachées seront soit des pièces " de monte d'origine ", soit des " pièces de rechange de qualité équivalente " (référ standards officiels, établis par la Directive 2007/46/ce du Parlement Européen et du Conseil du 5/9/2007, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques). L'Accord cadre, à bons de commande, qui comprend 2 lots, porte sur la fourniture et la maintenance des pièces suivantes /Lot 1 : matériels de marque CLAAS ou équivalent Sans montant minimum/montant maximum annuel 140 000 euro(s) HT -lot 2 : matériels de marque VOLVO ou équivalent. Sans montant minimum, montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT Les consommations annuelles moyennes sont indiquées à l'article 9 du RC
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces pour matériels de marque FERRI ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 15.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 15.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces pour matériels de marque ARVEL ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 2”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 10.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 10.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces pour matériels de marque RABAUD ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces pour matériels de marque PROSIGN ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 4”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être renouvelé en 2025
Informations complémentaires
“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au...”
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.Tél: +33 413311407 - courriel: contact.sammg departement13.fr - Les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 80.0 %2-Délais 20.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnementles offres ne peuvent etre transmises que par voie electronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard de Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0470
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Source: OJS 2021/S 169-441566 (2021-08-27)
Informations complémentaires (2021-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et la livraison de pieces detachees et prestations de maintenance pour equipements de viabilite 4 LOTS
2021-0470”
Brève description:
“l'Accord cadre, à bons de commande, a 4 lots :Lot 1 : Pièces et maintenance pour engins de marque FERRI ou équivalent, montants annuels HT sans minimum et...”
Brève description
l'Accord cadre, à bons de commande, a 4 lots :Lot 1 : Pièces et maintenance pour engins de marque FERRI ou équivalent, montants annuels HT sans minimum et avec un maximum de 15 000 euroslot 2 : Pièces et maintenance pour engins de marque ARVEL ou équivalent, sans minimum et avec un maximum de 10 000 euroslot 3 Pièces et maintenance pour engins de marque RABAUD ou équivalent, sans minimum et avec un maximum de 15 000 euroslot 4 Pièces et maintenance pour machines à peinture de marque PROSIGN ou équivalent et équipements de signalisation dynamique temporaire, sans minimum et avec un maximum de 15 000 eurosles consommations annuelles moyennes sont indiquées à l'article 9 du RC
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 169-441566
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics (2 lots)” Nouvelle valeur
Texte:
“accord cadre pour la fourniture et la livraison de pieces detachees et prestations de maintenance pour equipements de viabilite 4 LOTS” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“description succincte : Le marché concerne la fourniture et livraison de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles et de travaux publics...”
Texte
description succincte : Le marché concerne la fourniture et livraison de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles et de travaux publics affectés à l'entretien des routes et des espaces boisés. Les pièces détachées seront soit des pièces " de monte d'origine ", soit des "Pièces de rechange de qualité équivalente " (référ standards officiels, établis par la Directive 2007/46/ce du Parlement Européen et du Conseil du 5/9/2007, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques). L'Accord cadre, à bons de commande, qui comprend 2 lots, porte sur la fourniture et la maintenance des pièces suivantes /Lot 1 : matériels de marque CLAAS ou équivalent Sans montant minimum/montant maximum annuel 140 000 euro(s) HT -lot 2 : matériels de marque VOLVO ou équivalent. Sans montant minimum, montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT Les consommations annuelles moyennes sont indiquées à l'article 9 du RC
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la...”
Texte
pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture et livraison de pièces détachées et les prestations de maintenance pour les matériels de viabilité routière affectés à l'entretien des routes qui relèvent des compétences du Cd13. Les pièces détachées seront soit des pièces " de monte d'origine ", soit des " pièces de rechange de qualité équivalente " en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/ce du Parlement Européen et du Conseil du 5/9/2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces engins.L'accord cadre, à bons de commande, a 4 lots :Lot 1 : Pièces et maintenance pour engins de marque FERRI ou équivalent, montants annuels HT sans minimum et avec un maximum de 15 000 euroslot 2 : Pièces et maintenance pour engins de marque ARVEL ou équivalent, sans minimum et avec un maximum de 10 000 euroslot 3 Pièces et maintenance pour engins de marque RABAUD ou équivalent, sans minimum et avec un maximum de 15 000 euroslot 4 Pièces et maintenance pour machines à peinture de marque PROSIGN ou équivalent et équipements de signalisation dynamique temporaire, sans minimum et avec un maximum de 15 000 eurosles consommations annuelles moyennes sont indiquées à l'article 9 du RC
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Source: OJS 2021/S 173-451508 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27185.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-441566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0470
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics marque ferri ou équivalent”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Ferri France
Adresse postale: plaine de Fongtrave
Commune postale: Rabastens
Code postal: 81800
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
URL: https://ferrisrl.it/fre🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12505.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics marque arvel ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: bucher municipal
Adresse postale: za Pérache - 63114 COUDES
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.buchermunicipal.com/fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6376.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics marque rabaud ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: société RABAUD
Adresse postale: bellevue 85110 Sainte Cécile
Commune postale: Sainte Cécile
Code postal: 85110
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.rabaud.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11240.12 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics marque prosign ou équivalent” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la C.A.O. A attribué les lots 1,2,3 lors de la séance du 21/10/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Le...”
la C.A.O. A attribué les lots 1,2,3 lors de la séance du 21/10/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Le lot 4 n'a pas reçu d'offre.Pour le lot 1, l'attributaire est FERRI - montant du DQE annuel : 3 126,33 euros (H.T.).Pour le lot 2, l'attributaire est bucher municipal - montant du DQE annuel : 1 328,43 euros (H.T.).Pour le lot 3, l'attributaire est RABAUD - montant du DQE annuel : 2 341,69 euros (H.T.).Pour tous les lots, les montants annuels en euros sont sans minimum et sans maximum. La procédure a été lancé antérieurement à l'arrêt de la CJUE obligeant à fixer un montant maximum.budget de fonctionnement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0470
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-590779 (2021-11-16)