accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics (2 lots)

Conseil départemental 13

le marché concerne la fourniture et livraison de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles et de travaux publics affectés à l'entretien des routes et des espaces boisés. Les pièces détachées seront soit des pièces " de monte d'origine ", soit des " pièces de rechange de qualité équivalente " (référ standards officiels, établis par la Directive 2007/46/ce du Parlement Européen et du Conseil du 5/9/2007, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques). L'Accord cadre, à bons de commande, qui comprend 2 lots, porte sur la fourniture et la maintenance des pièces suivantes /Lot 1 : matériels de marque CLAAS ou équivalent Sans montant minimum/montant maximum annuel 140 000 euro(s) HT -lot 2 : matériels de marque VOLVO ou équivalent. Sans montant minimum, montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT Les consommations annuelles moyennes sont indiquées à l'article 9 du RC

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2021-09-02 Informations complémentaires
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0413312543 📞
Courrier électronique: meriem.mehzouz@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15918&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics (2 lots) 2021-0470”    Afficher plus
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“le marché concerne la fourniture et livraison de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles et de travaux publics affectés à l'entretien des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces pour matériels de marque FERRI ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 1”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 15.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces pour matériels de marque ARVEL ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 2”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 10.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces pour matériels de marque RABAUD ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 3”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces pour matériels de marque PROSIGN ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics - lot 4”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être renouvelé en 2025
Informations complémentaires

“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard de Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-441566 (2021-08-27)
Informations complémentaires (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et la livraison de pieces detachees et prestations de maintenance pour equipements de viabilite 4 LOTS 2021-0470”
Brève description:
“l'Accord cadre, à bons de commande, a 4 lots :Lot 1 : Pièces et maintenance pour engins de marque FERRI ou équivalent, montants annuels HT sans minimum et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 169-441566

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics (2 lots)”
Nouvelle valeur
Texte:
“accord cadre pour la fourniture et la livraison de pieces detachees et prestations de maintenance pour equipements de viabilite 4 LOTS”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“description succincte : Le marché concerne la fourniture et livraison de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles et de travaux publics...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 173-451508 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27185.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-441566

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0470
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics marque ferri ou équivalent”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Ferri France
Adresse postale: plaine de Fongtrave
Commune postale: Rabastens
Code postal: 81800
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn 🏙️
URL: https://ferrisrl.it/fre 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12505.32 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics marque arvel ou équivalent”
Nom et adresse du contractant
Nom: bucher municipal
Adresse postale: za Pérache - 63114 COUDES
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.buchermunicipal.com/fr/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6376.48 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics marque rabaud ou équivalent”
Nom et adresse du contractant
Nom: société RABAUD
Adresse postale: bellevue 85110 Sainte Cécile
Commune postale: Sainte Cécile
Code postal: 85110
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.rabaud.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11240.12 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour engins agricoles et de travaux publics marque prosign ou équivalent”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la C.A.O. A attribué les lots 1,2,3 lors de la séance du 21/10/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-590779 (2021-11-16)