Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison de carnets de santé, carnets de maternité, bons de transport SNCF autocopiant numérotés
Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance. Ceux-ci y sont inscrits, avec l'accord des parents, par les professionnels de santé qui interviennent pour la prévention et les soins. C'est un document confidentiel: les informations qui y figurent sont couvertes par le secret médical. Le carnet de santé est délivré gratuitement pour tout enfant lors de la déclaration de naissance (article 2132-1 du code de la santé publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 2021-0048
Brève description:
“Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance. Ceux-ci y sont inscrits, avec...”
Brève description
Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance. Ceux-ci y sont inscrits, avec l'accord des parents, par les professionnels de santé qui interviennent pour la prévention et les soins. C'est un document confidentiel: les informations qui y figurent sont couvertes par le secret médical. Le carnet de santé est délivré gratuitement pour tout enfant lors de la déclaration de naissance (article 2132-1 du code de la santé publique).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178670
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 30 000 EUR et d'un maximum de...”
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 30 000 EUR et d'un maximum de 120 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimal du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera d'un minimum de 120 000 EUR et d'un maximum de 480 000 EUR.
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Source: OJS 2021/S 070-178670 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le carnet de santé est un document qui réunit tous les évènements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance. Ceux-Ci y sont inscrits, avec...”
Brève description
le carnet de santé est un document qui réunit tous les évènements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance. Ceux-Ci y sont inscrits, avec l'accord des parents, par les professionnels de santé qui interviennent pour la prévention et les soins. C'Est un document confidentiel : les informations qui y figurent sont couvertes par le secret médical. Le carnet de santé est délivré gratuitement pour tout enfant lors de la déclaration de naissance (Article 2132-1 du Code de la santé publique)
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Total value of the procurement: 228 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446978
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178670
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“la C.A.O. A attribué cet accord-cadre lors de la séance du 29/07/2021. Cet accord-cadre est passé pour 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction....”
la C.A.O. A attribué cet accord-cadre lors de la séance du 29/07/2021. Cet accord-cadre est passé pour 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. L'Attributaire est berger levrault. Cet accord-cadre a été notifié à la société le 30/08/2021 pour un montant annuel en euros HT de minimum 30 000 euros et maximum de 120 000 euros. Montant du DQE annuel : 57040,00 euro(s) euros (H.T.). Estimation annuelle : 60 000 euro(s) (H.T.). Budget de fonctionnement
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Source: OJS 2021/S 171-446978 (2021-08-31)