Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison de carnets de santé, carnets de maternité, bons de transport SNCF autocopiant numérotés

Conseil départemental 13

Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance. Ceux-ci y sont inscrits, avec l'accord des parents, par les professionnels de santé qui interviennent pour la prévention et les soins. C'est un document confidentiel: les informations qui y figurent sont couvertes par le secret médical. Le carnet de santé est délivré gratuitement pour tout enfant lors de la déclaration de naissance (article 2132-1 du code de la santé publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berger Levrault

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 2021-0048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15722&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178670
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 30 000 EUR et d'un maximum de 120 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimal du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera d'un minimum de 120 000 EUR et d'un maximum de 480 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison de carnets de santé, carnets de maternité, bons de transport SNCF autocopiant numérotés destinés aux services sociaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour un an et est renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service Impression DSG — 13256 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est passé pour la durée d'une année et sera renouvelé tacitement trois fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15722&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr sous la référence: 2021-0048. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0048.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 070-178670 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le carnet de santé est un document qui réunit tous les évènements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance. Ceux-Ci y sont inscrits, avec l'accord des parents, par les professionnels de santé qui interviennent pour la prévention et les soins. C'Est un document confidentiel : les informations qui y figurent sont couvertes par le secret médical. Le carnet de santé est délivré gratuitement pour tout enfant lors de la déclaration de naissance (Article 2132-1 du Code de la santé publique)

Valeur totale du marché: 228 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446978
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178670
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

la C.A.O. A attribué cet accord-cadre lors de la séance du 29/07/2021. Cet accord-cadre est passé pour 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. L'Attributaire est berger levrault. Cet accord-cadre a été notifié à la société le 30/08/2021 pour un montant annuel en euros HT de minimum 30 000 euros et maximum de 120 000 euros. Montant du DQE annuel : 57040,00 euro(s) euros (H.T.). Estimation annuelle : 60 000 euro(s) (H.T.). Budget de fonctionnement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre a bons de commande pour L'Impression, le faconnage et la livraison de carnets de sante, carnets de maternite, bons de transport sncf autocopiant numerotes destines aux services sociaux du conseil departemental des bouches-du-rhone

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Impression DSG -13256 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: berger levrault
Adresse postale: 64 Rue Jean Rostand
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.berger-levrault.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 228 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0048

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Source: OJS 2021/S 171-446978 (2021-08-31)

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