Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et le contrôle des réseaux et ouvrages d’assainissement collectifs de la Communauté de communes du Pays de Nay

Communauté de communes du Pays de Nay

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et le contrôle des réseaux et ouvrages d’assainissement collectifs de la Communauté de communes du Pays de Nay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2021-17-S-60009
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et le contrôle des réseaux et ouvrages d’assainissement collectifs de la Communauté de communes du Pays de Nay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293364
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay;

— curage des canalisations (réseaux séparatifs et unitaires neufs ou anciens), des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers;

— inspection télévisée des réseaux neufs et anciens;

— curage, vidange et évacuation des sous-produits des…

… postes de relevage de la Communauté des communes du Pays de Nay;

… bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d’épurations d’Asson, Baliros et Lestelle-Bétharram.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Possibilité de reconduction trois fois pour une année supplémentaire soit quatre ans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 112-293364 (2021-06-07)

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