Accord-cadre à bons de commande pour l'encadrement de la pause méridienne, des garderies matin/soir, des accueils périscolaires et de loisirs pour les besoins de la Ville du Gosier

Ville de Gosier

La présente consultation lancée par la Ville du Gosier a pour objectif de renforcer les équipes d'animateurs déjà présents au sein de la collectivité. Ce renforcement se fera lors des périodes suivantes: pause méridienne, garderie du matin, garderie du soir, accueils périscolaires et de loisirs. La consultation se décompose en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 202107191502
Brève description:
La présente consultation lancée par la Ville du Gosier a pour objectif de renforcer les équipes d'animateurs déjà présents au sein de la collectivité. Ce renforcement se fera lors des périodes suivantes: pause méridienne, garderie du matin, garderie du soir, accueils périscolaires et de loisirs. La consultation se décompose en quatre lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gosier
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.villedugosier.fr 🌏
Courrier électronique: dcpa@villedugosier.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374744
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Maximum: 178 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot nº 1: encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur 1: Pliane Klébert Moinet Armantine Marcel Turenne Thénard Hildevert Pater.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Maximum: 178 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 2: encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 2: Eugène Alexis Georges Marcel Germaine Lantin Saturnin Jasor.
Informations complémentaires: Maximum: 225 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 3: encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 3: Aristide Gillot, Armand Lazard, Suzanne Rollon, Maryse Pierre-Justin.
Informations complémentaires: Maximum: 269 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 4: accueil de loisirs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Période de petites vacances: Toussaint, Noël, Pâques, mois de juillet, les mercredis.
Informations complémentaires: Maximum: 193 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
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Situation économique et financière:
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971113200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Profil acheteur de la Ville du Gosier: direction de la commande publique et des achats
Adresse postale: https://www.marches-publics.info/
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — il s'agit ici d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 141-374744 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation lancée par La ville du Gosier a pour objectif de renforcer les équipes d'animateurs déjà présents au sein de la collectivité.Ce renforcement se fera lors des périodes suivantes: pause méridienne, garderie du matin, garderie du soir, accueils périscolaires et de loisirs.La consultation se décompose en 4 lots
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gosier
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542364
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374744
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
maximum : 178 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 1
Brève description: secteur 1:plianeklébert MoinetArmantine MarcelTurenne ThénardHildevert Pater
Informations complémentaires: maximum : 178 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 Encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 2
Brève description: secteur 2:eugène AlexisGeorges MarcelGermaine LantinSaturnin Jasor
Informations complémentaires: maximum : 225 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 Encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 3
Brève description: secteur 3:aristide GillotArmand LazardSuzanne RollonMaryse Pierre-Justin
Informations complémentaires: maximum : 269 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot no4 Accueil de loisirs
Brève description: période de petites vacances :ToussaintNoëlPâquesMois de juilletles mercredis
Informations complémentaires: maximum : 193 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Référence
Informations complémentaires
conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, les lots 1, 2, 3 et 4 sont déclarés sans suite pour le motif suivant: le besoin doit être redéfini par la collectivité avant relance.Une nouvelle consultation portant sur le même objet sera lancée sur le profil acheteur de la ville (www.marches-publics.info)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2021/S 207-542364 (2021-10-20)
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