Accord-cadre à bons de commande pour l'encadrement de la pause méridienne, des garderies matin/soir, des accueils périscolaires et de loisirs pour les besoins de la Ville du Gosier
La présente consultation lancée par la Ville du Gosier a pour objectif de renforcer les équipes d'animateurs déjà présents au sein de la collectivité. Ce renforcement se fera lors des périodes suivantes: pause méridienne, garderie du matin, garderie du soir, accueils périscolaires et de loisirs. La consultation se décompose en quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'encadrement de la pause méridienne, des garderies matin/soir, des accueils périscolaires et de loisirs pour les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'encadrement de la pause méridienne, des garderies matin/soir, des accueils périscolaires et de loisirs pour les besoins de la Ville du Gosier
202107191502
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la Ville du Gosier a pour objectif de renforcer les équipes d'animateurs déjà présents au sein de la collectivité. Ce...”
Brève description
La présente consultation lancée par la Ville du Gosier a pour objectif de renforcer les équipes d'animateurs déjà présents au sein de la collectivité. Ce renforcement se fera lors des périodes suivantes: pause méridienne, garderie du matin, garderie du soir, accueils périscolaires et de loisirs. La consultation se décompose en quatre lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Secteur 1: Pliane Klébert Moinet Armantine Marcel Turenne Thénard Hildevert Pater.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Maximum: 178 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur 2: Eugène Alexis Georges Marcel Germaine Lantin Saturnin Jasor.
Informations complémentaires: Maximum: 225 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur 3: Aristide Gillot, Armand Lazard, Suzanne Rollon, Maryse Pierre-Justin.”
Informations complémentaires: Maximum: 269 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: accueil de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Période de petites vacances: Toussaint, Noël, Pâques, mois de juillet, les mercredis.”
Informations complémentaires: Maximum: 193 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — il s'agit ici d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot).
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Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 141-374744 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Gosier
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'encadrement de la pause méridienne, des garderies matin/soir, des accueils périscolaires et de loisirs pour les...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'encadrement de la pause méridienne, des garderies matin/soir, des accueils périscolaires et de loisirs pour les besoins de la ville du Gosier
202107191502
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Brève description:
“la présente consultation lancée par La ville du Gosier a pour objectif de renforcer les équipes d'animateurs déjà présents au sein de la collectivité.Ce...”
Brève description
la présente consultation lancée par La ville du Gosier a pour objectif de renforcer les équipes d'animateurs déjà présents au sein de la collectivité.Ce renforcement se fera lors des périodes suivantes: pause méridienne, garderie du matin, garderie du soir, accueils périscolaires et de loisirs.La consultation se décompose en 4 lots
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 1” Description
Description du marché: secteur 1:plianeklébert MoinetArmantine MarcelTurenne ThénardHildevert Pater
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: maximum : 178 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 2” Description
Description du marché: secteur 2:eugène AlexisGeorges MarcelGermaine LantinSaturnin Jasor
Informations complémentaires: maximum : 225 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 3” Description
Description du marché: secteur 3:aristide GillotArmand LazardSuzanne RollonMaryse Pierre-Justin
Informations complémentaires: maximum : 269 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Accueil de loisirs
Description
Description du marché: période de petites vacances :ToussaintNoëlPâquesMois de juilletles mercredis
Informations complémentaires: maximum : 193 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 1” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 2”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Encadrement pause méridienne, garderies et animation d'activités périscolaires secteur 3”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Accueil de loisirs
“conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, les lots 1, 2, 3 et 4 sont déclarés sans suite pour le motif...”
conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, les lots 1, 2, 3 et 4 sont déclarés sans suite pour le motif suivant: le besoin doit être redéfini par la collectivité avant relance.Une nouvelle consultation portant sur le même objet sera lancée sur le profil acheteur de la ville (www.marches-publics.info)
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Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2021/S 207-542364 (2021-10-20)