accord cadre à bons de commande pour des prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif
Communauté
prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif.
Accors cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CAB2021-016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté
Adresse postale: domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445931
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: accord cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 171-445931 (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CAB2021-016
Brève description:
prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif.
Accors cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté
Adresse postale: domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445931
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif.
Accors cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
Brève description: accord cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une période de un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 171-445931 (2021-08-30)
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