accord cadre à bons de commande pour des prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif
prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif.
Accors cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour des prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif
CAB2021-016
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif.
Accors cadre à bons de commande...”
Brève description
prestations de service pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif.
Accors cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché: accord cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période de un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 171-445931 (2021-08-30)