l'Accord cadre a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des biens et des personnes des logements, des logements vacants, des parkings, des immeubles (parties communes), des installations de chantiers...le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Les lots de l'accord cadre sont traités à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de la protection de biens et de personnes
22GARDIENNAGE”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des biens et des personnes des logements, des logements vacants,...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des biens et des personnes des logements, des logements vacants, des parkings, des immeubles (parties communes), des installations de chantiers...le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Les lots de l'accord cadre sont traités à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences Nord et Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Nord et Nord Est, situé dans le département de la Seine Saint...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Nord et Nord Est, situé dans le département de la Seine Saint Denis (93)
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Description du marché:
“la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront...”
Description du marché
la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum.
Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 175 000 euros/ht pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes annuel est fixé pour le lot no1 à 250 000 euroHt/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles,...”
Description des renouvellements
le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no1 sur 4 ans....”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no1 sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Sud et Est, situé dans le département de la Seine Saint Denis (93)”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Sud et Est, situé dans le département de la Seine Saint Denis (93)
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Description du marché:
“la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront...”
Description du marché
la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 175 000 euros/ht pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no2 à 250 000 euros Ht/An
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles,...”
Description des renouvellements
le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie commande du lot no2 sur 4 ans. Ce montant...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie commande du lot no2 sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur à bons de de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture précisée est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025, pour une entrée en vigueur au 01/01/2026
Informations complémentaires
“1) Critères d'agrément des candidatures / capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
1) Critères d'agrément des candidatures / capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 1 400 000 HT correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes des deux lots sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1492000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 192-500098 (2021-09-29)