accord cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage de divers bâtiments du département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2021-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 21S0060
Brève description:
il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - bâtiment CHEIRON - bureau 471 -B.P 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394234
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
la société de gardiennage doit être agréée par une attestation préfectorale et être en possession le cas échéant d'un récépissé de demande de renouvellement d'agrément en cours de validité. L'attention des candidats est portée sur l'obligation de reprise du personnel de l'entreprise sortante par l'entreprise entrante conformément à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel intégré à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 consultable. Montant maximum annuel 760 000 euros (H.T.) - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 040 000 EUR 💰
Brève description:
il s'agit d'exécution les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 3 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
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Description des options:
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes sont réglementées par la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la société de gardiennage doit être agréée par une attestation préfectorale et être en possession le cas échéant d'un récépissé de demande de renouvellement d'agrément en cours de validité.
L'attention des candidats est portée sur l'obligation de reprise du personnel de l'entreprise sortante par l'entreprise entrante conformément à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel intégré à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 consultable.
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Montant maximum annuel 760 000 euros (H.T.) - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. Des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 148-394234 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé surveillance et au gardiennage de divers sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672514
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394234
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 760 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de divers sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Description des options:
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums.
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 760 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: groupe protector
Adresse postale: 60 avenue Emile DESCHAME - immeuble le Marianne A
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
marché signé le 26 novembre 2021.
Montant du DDED de l'entreprise retenue servant à la comparaison des offres : 759 151,55 euro ht/an

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2021/S 253-672514 (2021-12-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance