il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - bâtiment CHEIRON - bureau 471 -B.P 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage de divers bâtiments du département des Alpes-Maritimes
21S0060”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes”
Brève description
il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'exécution les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes”
Description du marché
il s'agit d'exécution les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de...”
Description des options
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes sont réglementées par la loi no 83-629 du 12...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes sont réglementées par la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la société de gardiennage doit être agréée par une attestation préfectorale et être en possession le cas échéant d'un récépissé de demande de renouvellement...”
la société de gardiennage doit être agréée par une attestation préfectorale et être en possession le cas échéant d'un récépissé de demande de renouvellement d'agrément en cours de validité.
L'attention des candidats est portée sur l'obligation de reprise du personnel de l'entreprise sortante par l'entreprise entrante conformément à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel intégré à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 consultable.
Montant maximum annuel 760 000 euros (H.T.) - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. Des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 148-394234 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé surveillance et au gardiennage de divers sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes”
Brève description
il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé surveillance et au gardiennage de divers sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 040 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de divers sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes”
Description du marché
il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de divers sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de...”
Description des options
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 760 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0060L00
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage de divers bâtiments du département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe protector
Adresse postale: 60 avenue Emile DESCHAME - immeuble le Marianne A
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3039927.56 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2219624.03
Offre la plus élevée: 3039927.56
“marché signé le 26 novembre 2021.
Montant du DDED de l'entreprise retenue servant à la comparaison des offres : 759 151,55 euro ht/an” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2021/S 253-672514 (2021-12-24)