Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'épandage et de transfert de boues d'épuration — deux lots”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description: Chargement, transport et épandage ou dépotage de boues d'épuration.
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épandage des boues de la STEP de Lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Chargement, transport et épandage sur des parcelles agricoles des boues produites par la station d'épuration de Lannion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée d'un an (reconduction tacite).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert des boues de STEP à STEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chargement et transport de boues produites par des stations d'épuration, puis dépotage dans une autre station d'épuration.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 020-046186 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'épandage et de transfert de boues d'épuration - 2 lots”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'épandage et de transfert de boues d'épuration”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: épandage des boues de la STEP de Lannion
Description
Description du marché: epandage des boues de la STEP de Lannion
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 3 fois
Champ d'application du marché
Titre: transfert des boues de STEP à STEP
Description
Description du marché: transfert des boues de STEP à STEP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: epandage des boues de la STEP de Lannion
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: goasdoue michel
Commune postale: Plougras
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transfert des boues e STEP à STEP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution ; Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 151-402024 (2021-08-03)