Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la numérisation des fonds des archives départementales du Nord
202100355”
Produits/services: Services de catalogage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la numérisation des fonds des archives départementales du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de catalogage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la numérisation des fonds des archives départementales du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique —...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique — téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. — Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. — Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC. — Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. — Le point de départ du marché public est la date de sa notification. — Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. — Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement. Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: juillet 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 060-150604 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la numérisation des fonds des archives départementales du Nord. Durée en mois: douze. Ce marché peut faire...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur la numérisation des fonds des archives départementales du Nord. Durée en mois: douze. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande portant sur la numérisation des fonds des archives départementales du Nord.” Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509367
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la numérisation des fonds des archives départementales du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aurexus Europe SAS
Adresse postale: 11 rue de l'Artisanat
Commune postale: Saint-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 21-37733 du 24.3.2021; accord-cadre avec un seul opérateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr - Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 146-388906 (2021-07-27)