accord-Cadre à bons de commande multi-travaux "Équipements"

Loge.GBM

il s'agit d'effectuer principalement des travaux de :
- plomberie sanitaire & chauffage
- menuiserie & vitrerie
- serrurerie
- électricité
- volets roulants
dans les :
- logements vacants
- logements occupés
- parties communes et locaux annexes/techniques
- locaux administratifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
2021-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Brève description:
il s'agit d'effectuer principalement des travaux de : - plomberie sanitaire & chauffage - menuiserie & vitrerie - serrurerie - électricité - volets roulants dans les : - logements vacants - logements occupés - parties communes et locaux annexes/techniques - locaux administratifs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loge.gbm
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.saiemb-logement.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@logegbm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-464994
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé avec un seul opérateur économique. Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 300 000 euros HT et maximum de 1 200 000 euros HT, sans que Loge.Gbm ne garantisse exactement ces montants
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'effectuer principalement des travaux de :
- plomberie sanitaire & chauffage
- menuiserie & vitrerie
- serrurerie
- électricité
- volets roulants
dans les :
- logements vacants
- logements occupés
- parties communes et locaux annexes/techniques
- locaux administratifs
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé avec un seul opérateur économique.
Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 300 000 euros HT et maximum de 1 200 000 euros HT, sans que Loge.Gbm ne garantisse exactement ces montants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieu(X) d'exécution : Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du parc de Loge.Gbm qui compte à ce jour 8223 logements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni :
- le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engage à dédier à l'exécution de l'accord-cadre.
Le document doit être cohérent et comporté des dispositions précises et spécifiques.
Il ne doit pas excéder 35 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées.
Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.
- le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
- dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au règlement de consultation et ne respecte pas la chronologie des 7 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
- les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point.
le critère valeur technique sera décomposé comme indiqué au règlement de consultation.
- le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 179-464994 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'effectuer principalement des travaux de : - plomberie sanitaire & chauffage - menuiserie & vitrerie - serrurerie - électricité - volets roulants dans les : - logements vacants - logements occupés - parties communes et locaux annexes/techniques - locaux administratifs
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Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588852
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-464994
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: vittori et fils
Adresse postale: 8, avenue de la Révolution de 1789 - bP no 43086
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25403
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: bcs
serrurerie de l'est
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 225-588852 (2021-11-15)
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