accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02)

Mairie de Soissons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 21AO07
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605038
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il concerne des prestations de transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Soissons et en-dehors de la commune, pour des sorties occasionnelles et un service temporaire de rotation, selon les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Accord-Cadre mono-attributaire passé avec un minimum de 100 000,00 eur ht annuel et un maximum de 200 000 eur ht annuel, avec un montant estimatif annuel de 185 000 eur (H.T.). Le marché commence à sa notification estimée au 31.01.2022. L'Exécution des prestations commence à la date d'émission du 1er bon de commande. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Marché à prix unitaires. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/ - les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 888 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible de façon tacite 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois (3) mois avant l'expiration de la période annuelle pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toute la france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle:

description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacité technique et professionnelle suffisantes pour exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/2065 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 230-605038 (2021-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)