Avis de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 21AO07
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605038
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il concerne des...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il concerne des prestations de transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Soissons et en-dehors de la commune, pour des sorties occasionnelles et un service temporaire de rotation, selon les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Accord-Cadre mono-attributaire passé avec un minimum de 100 000,00 eur ht annuel et un maximum de 200 000 eur ht annuel, avec un montant estimatif annuel de 185 000 eur (H.T.). Le marché commence à sa notification estimée au 31.01.2022. L'Exécution des prestations commence à la date d'émission du 1er bon de commande. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Marché à prix unitaires. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/ - les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 230-605038 (2021-11-22)