Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02)
21AO07”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 888 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toute la france
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible de façon tacite 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois (3) mois avant l'expiration de...”
Description des renouvellements
il est reconductible de façon tacite 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois (3) mois avant l'expiration de la période annuelle pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)
Afficher plus Conditions de participation
capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): capacité technique et professionnelle suffisantes pour exécuter le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il concerne des...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il concerne des prestations de transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Soissons et en-dehors de la commune, pour des sorties occasionnelles et un service temporaire de rotation, selon les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Accord-Cadre mono-attributaire passé avec un minimum de 100 000,00 eur ht annuel et un maximum de 200 000 eur ht annuel, avec un montant estimatif annuel de 185 000 eur (H.T.). Le marché commence à sa notification estimée au 31.01.2022. L'Exécution des prestations commence à la date d'émission du 1er bon de commande. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Marché à prix unitaires. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/ - les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 230-605038 (2021-11-22)