Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat individuel (DC2). Ou;
— Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;
— la copie du(des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— extrait K-Bis ou document équivalent datant de moins de trois mois;
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…). Et;
— attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);
— certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);
— attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) en cours de validité.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);
— l'attestation de vigilance,
— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC),
— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.