Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande-fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de douaisis agglo
DA-21BG094”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande-fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de douaisis agglo”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'impression, fourniture des titres restaurants, leur emballage et leur livraison pour les agents de DOUAISIS...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'impression, fourniture des titres restaurants, leur emballage et leur livraison pour les agents de DOUAISIS Agglo.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuels exprimés en nombre de titres restaurant définis comme suit :Nombre minimal annuel de titres restaurant : 40 000 titres par annombre maximum annuel de titres restaurant : 80 000 titres par andurée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-9 mars 2022-a compter de sa date de notification au titulaireau-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction prise par douaisis agglo au moins un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa prise d'effet.La décision de non-reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les prestations en cours de commande ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date limite de validité de l'accord-cadre.La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.Nombre de reconductions éventuelles : 3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2-Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Nombre de reconductions éventuelles : 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats joindront à leur candidature:- la lettre de candidature en cas de groupement,- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il...”
Liste et brève description des conditions
les candidats joindront à leur candidature:- la lettre de candidature en cas de groupement,- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“année 2025, sauf décision expresse de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur” Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux...”
critères de sélection des candidatures :conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantescritères de sélection des offres :- critère no1- prix, évalué au regard des prix unitaires remis au bordereau de prix unitaires, à hauteur de 30 % ;- critère no2-valeur technique de l'offre, à hauteur de 70 %, décomposé comme suit :Sous-Critère no1-modalités de traitement de la commande, pertinence des différents modes/outils proposés pour la passation des commandes, interlocuteur dédié et dispositions prises pour respecter le délai de livraison en commande ordinaire défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières, à hauteur de 30 pointssous-critère no2-modalités de gestion des titres périmés, non utilisés, manquants ou défectueux, à hauteur de 15 pointssous-critère no3- modalités de remboursement ou remplacement des titres perdus ou volés une fois remis à l'agent bénéficiaire, à hauteur de 10 pointssous-critère no4- délai indiqué à l'article 4.2 de l'acte d'engagement et dispositions proposés en cas de commande urgente, à hauteur de 10 pointssous-critère no5- dispositions environnementales proposées dans le cadre du présent accord-cadre, à hauteur de 5 pointsdélai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offresdématérialisation : L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21g094Les candidats sont informés que le modede transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 220-579054 (2021-11-09)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 220-579054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“dématérialisation :L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur:...”
Texte
dématérialisation :L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21g094 "
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“dématérialisation :L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur:...”
Texte
dématérialisation :L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21bg094 "
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 225-592816 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de douaisis agglo
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Description
Description du marché: fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de douaisis agglo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-579054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DA-21BG094
Titre: fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de douaisis agglo
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 833 672 413 000 22
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
“conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu
avec un minimum et un maximum annuels exprimés en nombre de...”
conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu
avec un minimum et un maximum annuels exprimés en nombre de titres restaurant définis comme
suit :
Nombre minimal annuel de titres restaurant : 40 000 titres par an
nombre maximum annuel de titres restaurant : 80 000 titres par an.
le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-203427 (2022-04-11)