accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires au nombre de 3 maximum pour les études liées aux aménagements départementaux

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Accord-Cadre avec un minimum annuel de 300 000.00 euros (H.T.).
Et un maximum annuel de 1 200 000.00 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21GICP01
Brève description:
Accord-Cadre avec un minimum annuel de 300 000.00 euros (H.T.). Et un maximum annuel de 1 200 000.00 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317546 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442334
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre avec un minimum annuel de 300 000.00 euros (H.T.).
Et un maximum annuel de 1 200 000.00 euros (H.T.).
il s'agit d'un accord cadre permettant de sous traiter une
partie des missions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre nécessaires aux aménagements
départementaux. Ce marché couvre les études techniques routières et ouvrages, les études
techniques diverses, les études règlementaires et environnementales tous domaines et les études
spécifiques fluviales.
Cet accord cadre sera multi attributaires (3 bureaux d'études maximum retenus) et la répartition
entre les trois attributaires se fera à l'avancement des commandes chacun son tour excepté pour
les études de trafics qui feront l'objet d'un marché subséquent avec mise en concurrence des trois
attributaires et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour le Département
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de
chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur
candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2
(Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen
(Dume)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des
trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou
inacceptable sera éliminée
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera
lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat
administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de
plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2021/S 169-442334 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre avec un minimum annuel de 300 000.00 euros Htet un maximum annuel de 1 200 000.00 euros (H.T.).
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034941
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442334
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre avec un minimum annuel de 300 000.00 euros Htet un
maximum annuel de 1 200 000.00 euros (H.T.).
il s'agit d'un accord cadre permettant de sous traiter unepartie des
missions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre nécessaires aux
aménagementsdépartementaux. Ce marché couvre les études techniques routières et ouvrages,
les étudestechniques diverses, les études règlementaires et environnementales tous domaines et
les étudesspécifiques fluviales.cet accord cadre sera multi attributaires (3 bureaux d'études
maximum retenus) et la répartitionentre les trois attributaires se fera à l'avancement des
commandes chacun son tour excepté pour les études de trafics qui feront l'objet d'un marché
subséquent avec mise en concurrence des trois attributaires et choix de l'offre économiquement
la plus avantageuse pour le Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: sce la rochelle
Adresse postale: 10 bis rue Charles Tellier - zone technocéan Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: parc Sextant - batiment D - 6-8 Avenue des satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: iris conseil regions
Adresse postale: 1 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 015-034941 (2022-01-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
Artelia Iris Conseil Régions sce la rochelle
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études