accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires au nombre de 3 maximum pour les études liées aux aménagements départementaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires au nombre de 3 maximum pour les études liées aux aménagements départementaux
21GICP01”
Titre
accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires au nombre de 3 maximum pour les études liées aux aménagements départementaux
21GICP01
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-Cadre avec un minimum annuel de 300 000.00 euros (H.T.).
Et un maximum annuel de 1 200 000.00 euros (H.T.).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre permettant de sous traiter une
partie des missions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre nécessaires aux...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre permettant de sous traiter une
partie des missions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre nécessaires aux aménagements
départementaux. Ce marché couvre les études techniques routières et ouvrages, les études
techniques diverses, les études règlementaires et environnementales tous domaines et les études
spécifiques fluviales.
Cet accord cadre sera multi attributaires (3 bureaux d'études maximum retenus) et la répartition
entre les trois attributaires se fera à l'avancement des commandes chacun son tour excepté pour
les études de trafics qui feront l'objet d'un marché subséquent avec mise en concurrence des trois
attributaires et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour le Département
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de
chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de
chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur
candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur
candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2
(Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen
(Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des
trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des
trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou
inacceptable sera éliminée
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera
lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat
administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de
plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant
la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 169-442334 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre avec un minimum annuel de 300 000.00 euros Htet un
maximum annuel de 1 200 000.00 euros (H.T.).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre permettant de sous traiter unepartie des
missions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre nécessaires...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre permettant de sous traiter unepartie des
missions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre nécessaires aux
aménagementsdépartementaux. Ce marché couvre les études techniques routières et ouvrages,
les étudestechniques diverses, les études règlementaires et environnementales tous domaines et
les étudesspécifiques fluviales.cet accord cadre sera multi attributaires (3 bureaux d'études
maximum retenus) et la répartitionentre les trois attributaires se fera à l'avancement des
commandes chacun son tour excepté pour les études de trafics qui feront l'objet d'un marché
subséquent avec mise en concurrence des trois attributaires et choix de l'offre économiquement
la plus avantageuse pour le Département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 835G21 A-B-C
Titre:
“accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires au nombre de 3 maximum pour les études liées aux aménagements départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sce la rochelle
Adresse postale: 10 bis rue Charles Tellier - zone technocéan Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: artelia
Adresse postale: parc Sextant - batiment D - 6-8 Avenue des satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Région: Aquitaine🏙️
Nom: iris conseil regions
Adresse postale: 1 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 015-034941 (2022-01-17)