Accord Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A Diverses Prestations De Plomberie A Executer Dans Les Groupes De Logements Geres Par Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables... (voir Cctp).
les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an. La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 21472
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables... (voir Cctp). les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an. La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469993
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire. Le financement de l'accord-cadre est assuré sur fonds propres. Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30 et 13:30-17:00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables... (voir Cctp).
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les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an. La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agence de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agence de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans
Intitulé du lot: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agences de Grande Synthe et d'Hazebrouck
Numéro du lot: 2
Brève description:
Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agences de Grande Synthe et d'Hazebrouck
Intitulé du lot: Direction Territoriale Lille Métropole A - agence de Roubaix
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction Territoriale Lille Métropole A - agence de Roubaix
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Lille Métropole A - agences de Tourcoing et d'Armentières
Numéro du lot: 4
Brève description: Direction Territoriale Lille Métropole A - agences de Tourcoing et d'Armentières
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Lille Métropole B - agence de Loos
Numéro du lot: 5
Brève description: Direction Territoriale Lille Métropole B - agence de Loos
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Lille Métropole B - agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 6
Brève description:
Direction Territoriale Lille Métropole B - agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud - agences de Valenciennes et de Douai
Numéro du lot: 7
Brève description: Direction Territoriale Sud - agences de Valenciennes et de Douai
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud - agences de Saint Quentin Europe et Saint Quentin Neuville
Numéro du lot: 8
Brève description:
Direction Territoriale Sud - agences de Saint Quentin Europe et Saint Quentin Neuville
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale de Maubeuge
Numéro du lot: 9
Brève description: Direction Territoriale de Maubeuge
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Immobilier Spécifique (Phis) Nord
Numéro du lot: 10
Brève description: Immobilier Spécifique (Phis) Nord
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Immobilier Spécifique (Phis) Sud
Numéro du lot: 11
Brève description: Immobilier Spécifique (Phis) Sud
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
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- Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations, notamment dans les domaines plomberie, installations sanitaires, maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ventilation, Vmc double flux, nettoyage des réseaux aérauliques et ramonage ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Partenord Habitat limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à un lot par groupement de Territoire défini ci-dessous :
- Flandre Grand Littoral (lots 1 et 2),
- Métropole Lilloise A et B (lots 3, 4, 5 et 6),
- Sud et Maubeuge (lots 7, 8 et 9),
- Immobilier Spécifique (lots 10 et 11).
cependant, en cas de candidat unique sur un ou plusieurs lots, Partenord Habitat se réserve le droit d'accorder plus de lot à un seul et unique candidat.
au cas où, à l'issue des analyses des offres, si un candidat est classé en 1ère position sur plus d'un lot d'un même groupement de Territoire, Partenord Habitat attribuera le lot en fonction de la préférence renseignée par le candidat au sein de son annexe n°4 à l'Acte d'engagement. Il sera procédé ainsi pour l'ensemble des groupements de territoire en cas d'attribution de plusieurs lots à un seul candidat. Le fonctionnement sera le même pour les lots suivants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP.
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Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire. Le financement de l'accord-cadre est assuré sur fonds propres.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30 et 13:30-17:00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 181-469993 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables... (voir Cctp). les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an. La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne p
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Valeur totale du marché: 10 722 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055634
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-469993
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Critères d'attribution des marchés : 60% Valeur Technique 40% Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an. La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne p
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Sas logista
Adresse postale: 110 ALLE DU VELODROME
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 947802.9 EUR 💰
Nom: Chauffage services
Adresse postale: 6 RUE D'ANTWERPEN
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1925076.5 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 251 AVENUE DU BOIS - PARC DU PONT ROYAL - BAT. i - BP 30049
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Valeur totale du marché: 688091.73 EUR 💰
1265439.7 EUR 💰
613 189 EUR 💰
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1550296.16 EUR 💰
2057161.5 EUR 💰
705396.63 EUR 💰
843073.4 EUR 💰
41 670 EUR 💰
85 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
7

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution des marchés :
60% Valeur Technique
40% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
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les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Source: OJS 2022/S 022-055634 (2022-01-27)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Chauffage services Iserba Proxiserve SAS logista
Produits/services:
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